Actualités

Évolution des modalités de délivrance des cartes grises et des permis de conduire

 
 
Évolution des modalités de délivrance des cartes grises et des permis de conduire

Les missions des préfectures s’adaptent en permanence à l’évolution des besoins des usagers et des outils disponibles.

Celles pouvant faire l’objet de démarches dématérialisées se développent, apportant de nouvelles facilités aux usagers qui peuvent les effectuer de chez eux, aux horaires qui leur conviennent le mieux.

Cette modernisation de l’action administrative existe déjà dans de nombreux domaines, notamment en matière de délivrance de titres, et fonctionne pour l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

Elle s’étendra, à compter du 6 novembre prochain, aux procédures de délivrance des certificats d’immatriculation et de permis de conduire.


Quelles sont les procédures concernées ?

1 – Les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises) :

Il s’agit des demandes relatives aux :
- duplicatas de certificat d’immatriculation ;
- changement d’adresse ;
- changement de titulaire ;
- déclaration de cession de véhicules.

N.B. : Pour cette dernière démarche, le vendeur doit obligatoirement enregistrer par téléprocédure la cession de son véhicule, faute de quoi l’acquéreur est dans l’impossibilité d’effectuer une demande de changement de propriétaire par télétransmission.

2 – Les demandes de permis de conduire :

Il s’agit des demandes relatives aux :
- inscriptions au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;
- demandes de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie), perte ou vol ou détérioration de permis, fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical, changement d’état civil, conversion de brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel, demandes de titres après réussite suite à annulation ou invalidation du permis de conduire et demandes de titres après une suspension du permis de conduire.

Concernant le cas particulier des permis de conduire internationaux, les usagers sont invités à se connecter au site www.service-public.fr qui précise les modalités de constitution et d’envoi de la demande auprès du centre d’expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes (CERT EPE-PCI 6, quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX), la préfecture ne délivrant plus ces titres depuis le 11 septembre 2017.

En revanche, la réception du public pour les échanges de permis de conduire étranger s’effectue exclusivement à la préfecture de la Meuse et ne concerne que les usagers ne possédant pas la nationalité française ou n’étant pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ou encore les ressortissants suisses ou monégasques qui souhaitent échanger un permis de conduire hors UE.


Comment procéder ?

point numerique ppng

Concrètement, deux situations peuvent se présenter :

1 - Les personnes qui disposent d’un accès à internet à leur domicile

Elles peuvent effectuer leurs démarches en se connectant au site : www.ants.gouv.fr

Pour accéder aux services offerts par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les usagers doivent disposer d’une adresse électronique et créer leur espace personnel sécurisé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe choisis par leurs soins. Ils peuvent également se connecter directement au travers de sites sécurisés tels que France Connect en choisissant un de leurs comptes déjà existants (idn.laposte.fr, impots.gouv.fr ou ameli.fr.).

Une fois cette étape effectuée, les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne, étape par étape, quel que soit le motif de la demande puis valider celle-ci. Un courriel viendra confirmer l’enregistrement de leur demande. Les usagers peuvent également suivre l’état d’avancement de leur dossier, de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre.

Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement. Qu’il s’agisse d’une première demande ou de renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.

2 - Les personnes qui ne disposent pas d’un accès à internet ou ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique

Elles sont invitées à bénéficier de l’appui d’un agent, en préfecture, qui les accompagnera dans l’utilisation du point numérique, accessible du lundi au vendredi :

- le matin, sans rendez-vous, de 8h45 à 12h00 ;
- l’après-midi, sur rendez-vous, de13h30 à 17h00, dans les locaux de la préfecture de la Meuse. Ces rendez-vous peuvent être pris, soit en se connectant au site de la préfecture (www.meuse.gouv.fr puis rubrique « démarches administratives » puis « prendre un rendez-vous »), soit par téléphone en appelant le standard de la préfecture (tél : 03 29 77 55 55).

Cartes points numériques MSAP 06-11-2017

Les usagers se trouvant dans cette situation peuvent également se tourner vers les maisons de service au public et/ou leur commune lorsqu’elle propose un point d’accueil numérique.

Téléchargez la carte des maisons de service au public possédant d'un point numérique au 06.11.2017 :

> Carte des maisons de service au public possédant d'un point numérique au 06.11.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Comment les usagers seront-ils accompagnés ?

Sur un plan pratique, la préfecture de la Meuse reste ouverte au public.

Sa mission d’accueil et d’information générale s’enrichit d’une fonction d’appui à l’accomplissement des démarches administratives par la voie numérique.

Les demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire entreront dans ce cadre à compter du 6 novembre 2017 puisqu’elles ne seront plus traitées, physiquement, par les services de la préfecture.

Pour aider les usagers à s’approprier ces nouvelles modalités, la préfecture propose un accompagnement, par un médiateur, de toutes les personnes qui rencontreraient des difficultés lors de l’accomplissement de leurs démarches en ligne.

Elles pourront les effectuer, avec son aide, depuis le point numérique de la préfecture :
- tous les matins sans rendez-vous de 8h45 à 12h ;
- tous les après-midi sur rendez-vous. Celui-ci peut être pris, soit en se connectant sur le site de la préfecture (www.meuse.gouv.fr puis rubrique « démarches administratives » puis « prendre un rendez-vous »), soit par téléphone en appelant le standard de la préfecture (tél : 03 29 77 55 55).

Pour répondre aux usagers dont le dossier est encore en cours d’instruction dans les services de la préfecture, un accueil téléphonique est prévu tous les après-midis. Il suffit, pour cela, de contacter le standard de la préfecture qui orientera l’usager vers l’agent compétent (tél : 03 29 77 55 55).


- RAPPEL -

D’une manière générale, pour toutes les démarches administratives désormais dématérialisées (carte nationale d’identité, passeport, paiement des impôts...), deux services d’appui sont offerts aux usagers :
- l’accompagnement, par un médiateur, de toutes les personnes souhaitant effectuer leurs démarches depuis le point numérique de la préfecture ;
- L’assistance téléphonique dédiée, par le ministère de l’intérieur, à l’accomplissement des démarches dématérialisées : le 34 00. Cette assistance téléphonique renseigne l’usager sur toutes les procédures de délivrances des titres.

Le standard de la préfecture reste bien évidemment joignable, ainsi que pour toutes les autres questions, au 03.29.77.55.55.


Documents complémentaires :

> Affiche modernisation de délivrance des titres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Flyer cartes grises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> flyer permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb