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Mesures de sécurité à l'occasion de la fête nationale

 
Mesures de sécurité à l'occasion de la fête nationale

 

À l’occasion de la célébration de la fête nationale, et par mesure de sécurité, Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse, a pris un arrêté préfectoral concernant les artifices de divertissement, les combustibles domestiques et produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics.

Ainsi, sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse du 13 juillet 2016 à 12 h 00 au 15 juillet 2016 à 08 h 00 :

  •  L’acquisition, la cession, la vente, l’utilisation ou le transport d'artifices de divertissement par des particuliers.

A l’exception des personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 (professionnels) qui sont autorisées à la vente et à l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre de spectacle pyrotechniques.

  •  La distribution, la vente, l’achat et le transport de carburants et combustibles dans tout récipient transportable.  

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

 Est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse du 13 juillet 2016 à 18 h 00 au 15 juillet 2016 à 08 h 00 :

  •  La consommation de boissons alcooliques du troisième au cinquième groupe sur la voie publique à l’exception des périmètres des débits de boisson règlementairement autorisés.

Retrouvez l'arrêté préfectoral :

> Arrêté 12 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb