Accompagnement des entreprises impactées par le Covid-19

 
 
Accompagnement des entreprises impactées par le Covid-19

   

Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés.

Les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et de salariés :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Pour signaler des difficultés, des adresses emails sont actives :

– au niveau régional : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

– au niveau national : covid.dge@finances.gouv.fr

Concernant l'activité de formation en particulier :

- maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités

- dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et les régions prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report

Les mesures de soutien aux entreprises 

I. Le maintien de l'emploi par le dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé : à ce titre, les entreprises ont 30 jours pour formuler leur demande;

La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

En cas de question:

. un numéro vert : 0 800 705 800

. l'unité départementale de la Meuse : lorrai-ut55.activite-partielle@direccte.gouv.fr

. un Question/Réponse :

> QR activité partielle version finale 29032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

II. Le report d'échéances sociales et/ou fiscales voire les remises d'impôts directes décidées au cas par cas;

Cotisations sociales

Pour les entreprises :

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois: des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

urssaf.fr

Pour les travailleurs indépendants :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

  • Artisans ou commerçants :

Par internet : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login pour une demande de délai ou de revenu estimé

Par courriel : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/

Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

  • Professions libérales :

Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situationexceptionnelle ».

Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE)

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises (contact en fin de document) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Les services des impôts des entreprises à contacter sont joignables :

- Bar-le-Duc au 03 29 79 50 44 et par courriel sie.bar-le-duc@dgfip.finances.gouv.fr

- Verdun au 03 29 83 46 65 et par courriel sie.verdun@dgfip.finances.gouv.fr

III. L'étalement des créances avec l'appui de l’État et de la Banque de France;

Toutes les équipes de la Banque de France sont mobilisées pour accompagner les entreprises et les orienter vers les dispositifs mis en place par le gouvernement pour les soutenir.

https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

IV. Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir les lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie;

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

V. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises;

VI. L'appui des Chambres de commerce et d'industrie ainsi que celle d'agriculture;

VII. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics (pas de pénalités de retard).

VIII. La suspension des factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficultés ainsi que la suspension des impôts et cotisations sociales

IX. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises les plus touchés.

Vous pourrez bénéficier de cette aide en faisant une simple déclaration sur le site des impôts :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour plus de précisions :

> 0316_Flyer_Mesures_accompagnement_Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 0315_Mesures_accompagnement_Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

BPI