Déplacements et transports

Déplacements et transports

 
 
Déplacements et transports

  

DÉPLACEMENTS

À partir du 2 juin 2020, l'interdiction de déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est levée.

TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF DE VOYAGEURS

Obligation de porter un masque de protection : toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs doit porter un masque de protection.

L'accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.

Cette obligation s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.

Cette obligation s'applique également à tout conducteur d'un véhicule de transport public de voyageurs et à tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport dès lors qu'il est en contact avec le public, sauf s'il est séparé physiquement du public par une paroi fixe ou amovible.

L'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

TRANSPORT SCOLAIRE

Obligation de porter un masque de protection : tout usager de onze ans ou plus du transport scolaire, ainsi que les accompagnateurs présents dans le véhicule, portent un masque de protection.

L'accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation.

TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER, SERVICES PRIVES OU PUBLICS DE TRANSPORT COLLECTIF ET COVOITURAGE

Pour les services réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur :

  • obligation de porter du masque de protection : tout passager de onze ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu'il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.

Le conducteur peut refuser l'accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation.

  • affichage rappelant les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l'intérieur du véhicule.
  • aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur.
  • un seul passager est admis sauf lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible. Dans ce derniers cas, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élève en situation de handicap.

Ces règles sont applicables aux véhicules utilisés pour le covoiturage, tel que défini à l'article L. 3132-1 du code des transports et pour les services de transport d'utilité sociale mentionnés à l'article L. 3133-1 du code des transports .