Rassemblement - Etablissements recevant du public

Établissements recevant du public

 
 

  

 

Les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public n’est pas interdit en application de l'article 27 du décret du 31 mai 2020, peuvent recevoir un nombre de personnes supérieur au seuil de 10 personnes qui ne s’y applique pas, sauf exceptions, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique.

A titre d’exemple, la jauge de 10 personnes ne s’applique pas aux commerces.

Les ERP de première catégorie au sens de l'article R123-19 du code de la construction et de l'habitation (pouvant accueillir plus de 1500 personnes) relevant du type L (salles d'auditions, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience et de juridiction), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures) souhaitant accueillir du public en font la déclaration au préfet soixante-douze heures à l'avance. Cette déclaration devra présenter les modalités mises en œuvre par l’organisateur pour respecter les règles sanitaires. Une même déclaration peut viser plusieurs événements, notamment s’ils sont récurrents (spectacles quotidiens par exemple).

Bars, cafés et restaurants 

En zone verte, les cafés, les débits de boissons et les restaurants peuvent ouvrir, en salle comme en terrasse. Les gestionnaires doivent prendre toute disposition pour permettre le respect des gestes barrières.

En zone verte comme en zone orange, la règle à respecter est de 10 personnes maximum par table.

Salles des fêtes, salles polyvalentes, théâtres et salles de spectacle

En zone verte, elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié. Comme pour la plupart des ERP ouverts au public, la jauge de 10 personnes ne s’applique pas.

Les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise. Cela exclut l’organisation de bals ou soirées dansantes. Une distance maximale d’un siège vacant entre sièges occupés par chaque personne ou groupe de personnes ayant réservé ensemble doit être respectée. Par exemple, les membres d’une même famille participant à un loto dans une salle des fêtes peut s’asseoir côte à côte.

L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire, etc.), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale.

Au regard de leur usage « polyvalent », il peut être autorisé d'y organiser des ventes aux déballages et autres manifestations.

Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement, souvent locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, etc.).

Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage.

Les théâtres sont ouverts en zone verte sous le respect des conditions précisées ci-dessus (places assises notamment) Les salles concerts sont ouvertes en zone verte, sous le respect des conditions précisées ci-dessus (places assises notamment).

Les organisateurs de rassemblements dans l’ensemble de ces ERP devront définir en amont le volume maximal de personnes pouvant être admises dans l’établissement, au-delà duquel les mesures de distanciation physique (1 mètre entre 2 personnes) ne seraient plus applicables, et ne pouvant en aucun cas dépasser les 5000 personnes. Il sera nécessaire d’aménager l’intérieur de l’enceinte pour garantir la distanciation physique (limiter les possibilités de regroupements de personnes debout, en supprimant les fosses par exemple dans les salles de concert).

Casinos et salles de jeux

Les casinos sont autorisés en zone verte, pour les seules formes électroniques des jeux de hasard dits « de contrepartie » ou dits « de cercle », ainsi que les jeux d’argent pratiqués avec des machines à sous, sous certaines conditions.

Les autres salles de jeux (ERP de type P) sont fermées au public en zone orange comme en zone verte (bowling, escape game, laser game, salles d’arcade, etc.).

Musées, monuments et parcs zoologiques

Les musées, monuments et parcs zoologiques sont autorisés en zone verte. Le port du masque y est obligatoire.

Ces établissements accueillant du public dans le cadre d’une activité régulière (et non pour des événements), la jauge maximale de 5 000 personnes ne s’applique pas à l’ensemble de l’établissement. Toutefois, aucun événement à l’intérieur de l’établissement ne peut réunir plus de 5 000 personnes.

Par ailleurs, les ERP situés dans l’enceinte de ces établissements sont chacun soumis aux règles applicables à leurs types d’ERP (restaurants, chapiteaux, etc.) S’ils accueillent plus de 1 500 personnes dans l’un des ERP de type L, X, PA, CTS qui se trouveraient dans l’enceinte du site, ils sont également soumis à l’obligation de déclaration préalable.

Etablissements d’enseignement artistique spécialisé, dont conservatoires

Les établissements d’enseignement artistique spécialisés (conservatoire, écoles de théâtre, etc.) sont ouverts au public uniquement pour la pratique individuelle et en petits groupes (15 personnes ou moins).

Foires, expositions, salons

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T) ne peuvent pas accueillir de public, en zone verte comme en zone orange.

Lorsque ces foires, expositions ou salons sont organisées dans les lieux ouverts au public (exemple des salles polyvalentes en zone verte), l’accueil du public est autorisé, dans une limite de 5000 personnes, avec respect des gestes barrières et déclaration préalable si plus de 1500 personnes sont prévues pour l’évènement.

Campings

Pour les départements en zone verte, l’ouverture des auberges collectives, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des maisons familiales de vacances ainsi que les terrains de camping et de caravanage est possible sous réserve des gestes barrières et du respect de la distanciation physique. Les regroupements de plus de 10 personnes au sein du camping sont interdits.

Centres de vacances

Les centres de vacances, ERP de type R, demeurent à ce jour fermés au public, en zone orange comme en zone verte.