Rassemblements et réunions

Rassemblements, activités et vie sociale

 
 
Rassemblements, activités et vie sociale

        

RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC

Principe de déclaration préalable des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières ».

Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure , en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Le préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.

Déclaration des rassemblements regroupant 10 à 50 personnes :

> Déclaration manifestation voie publique regroupant 10 à de 50 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déclaration des rassemblements regroupant 50 à 500 personnes :

> Déclaration manifestation voie publique regroupant de 50 à 500 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Déclaration des rassemblements regroupant plus de 500 personnes :

> Déclaration manifestation voie publique regroupant plus de 500 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Exceptions au principe de déclaration

Ne sont pas concernés par ce principe de déclaration, les :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;
5° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Les rassemblements de plus de 10 personnes au sein d’un établissement recevant du public (ERP listés ci-dessous) ne sont pas soumis à déclaration.

- établissements de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

- établissements de type P : uniquement les salles de jeux ;

- établissements de type PA : établissements de plein air ;

- établissements de type R : établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

- établissements de type S : bibliothèques, centres de documentation ;

- établissements de type T : salles d'expositions ;

- établissements type V : lieux de cultes ;

- établissements de type X : établissements sportifs couverts ;

- établissements de type Y : musées ;

- établissements de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;

Seuls les exploitants des ERP (listés ci-dessous*) de catégorie 1 (plus de 1 500 personnes) souhaitant accueillir du public dans un ERP doivent faire une déclaration auprès du représentant de l’État dans le département.

Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités auxquels la déclaration précitée n'est pas applicable lorsque les circonstances locales l'exigent.

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République.

Toutefois, à compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques et notamment :

1° De la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;

2° Des mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er ;

3° Des dispositions spécifiquement prises par l’organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l'évènement concerné au-delà de 5 000 personnes.

Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d’évènements lorsqu’ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d'un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.

ACCÈS AUX ESPACES DE PLEIN AIR ET ACTIVITÉS

Accès aux parcs, jardins publics et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;

Accès aux plages, plans d'eau et aux lacs. 

Les marchés couverts ou de plein air sont ouverts