Rassemblements et réunions

Rassemblements, activités et vie sociale

 
 
Rassemblements, activités et vie sociale

        

RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC

Principe d'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République. Lorsqu’il n’est pas interdit par l’effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

Exceptions

Ne sont pas concernés par cette interdiction, les :

 1) Rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
 2) Services de transport de voyageurs
 3) Établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit
4) Cérémonies funéraires   
5) Rassemblements indispensables à la vie de la Nation, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent

Demande de dérogation

Les festivités autour du 14 juillet, les feux d’artifices, les bals, les concerts extérieurs, les fêtes de villages, et tous les rassemblements et manifestations sur la voie publique ou dans des espaces ouverts au public et rassemblant plus de 10 personnes ne peuvent être autorisés sauf sur dérogation exceptionnelle du Préfet de la Meuse, après demande et présentation du dossier ci-joint :

> Demande dérogation (rassemblement de plus de 10 personnes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dans tous les cas, les bals et autres événements dansants ne sont pas autorisés. Enfin, dans la mesure où les règles strictes de sécurité sanitaire et les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont difficilement réalisables et adaptables aux rassemblements festifs ainsi que les brocantes, le Préfet de la Meuse déconseille très fortement à ce stade le maintien de ces manifestations, jusqu’aux prochaines décisions nationales

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.

ACCÈS AUX ESPACES DE PLEIN AIR ET ACTIVITÉS

Accès aux parcs, jardins publics et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;

Accès aux plages, plans d'eau et aux lacs. 

Les marchés couverts ou de plein air sont ouverts

Le préfet de département, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de nature à prévenir la constitution en leur sein de regroupements de plus de dix personnes.