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Sécheresse : évolution de la restriction des usages de l’eau dans le bassin Moselle

 
Sécheresse : évolution de la restriction des usages de l’eau  dans le bassin Moselle

 

Le Préfet de la Meuse a pris, le 17 août 2015, un nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau dans le bassin hydrographique Moselle.

 A ce jour, trois des cinq sous-bassins du département sont concernés par des mesures de restrictions des usages de l’eau, représentant 327 communes sur les 501 du département : les bassins Aisne Amont et Meuse sont en alerte (premier niveau de vigilance sur les trois existants) et le bassin Moselle est désormais en situation de crise (second niveau de vigilance).

Ces mesures seront réévaluées en fonction de l’évolution hydraulique des cours d’eau.

Les nouvelles mesures de restriction des usages de l’eau dans le bassin Moselle sont les suivantes :

  • Pour les usages des particuliers et des collectivités : sont interdits le lavage des voitures hors des stations professionnelles (sauf obligation règlementaire, technique ou de sécurité) ; le remplissage des piscines privées (sauf chantier en cours et piscines d’hôtel) ; l’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, terrains de sports et potagers de 9h à 20h ; le lavage des voies et trottoirs ainsi que le nettoyage des terrasses et façades (sauf impératif sanitaire). Des mesures plus strictes peuvent être prises par arrêté municipal.
  • Pour les usages agricoles : est interdite l’irrigation des grandes cultures et des prairies de 9h à 20h
  • Pour les golfs : arrosage interdit, sauf « greens et départs » pour lesquels l’interdiction horaire est de 9h à 20h
  • Pour les industriels : limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire hors « autorisations ICPE » et restrictions prévues dans les arrêtés d’autorisation pour les autres. L’irrigation des cultures spécialisées (maraîchage, pommes de terre, floriculture, arboriculture, pépinières) est autorisée dans la limite du strict nécessaire.
  • Pour la navigation fluviale : réduction des prélèvements effectués pour l’alimentation des canaux, restrictions d’enfoncement sur les biefs navigués.
  • Pour les barrages : information de la police de l’eau avant toute manœuvre
  • Pour les plans d’eau : remplissages interdits sauf activités commerciales
  • Pour les travaux en rivière : décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé, sauf travaux d'urgence devant être autorisés par la police de l'eau , les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
  • Pour les stations d’épuration : surveillance accrue des rejets
  • Pour les vidanges des piscines publiques : soumises à autorisation 
  • Pour les vidanges des plans d’eau : interdiction sauf usage commerciaux soumis à autorisation
  • Pour les rejets des industriels : si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation, voire de suppression.

Le non respect des interdictions constitue une infraction passible d’une contravention de Vème classe (amende maximum 1 500€). Ces restrictions d’usages s’appliqueront jusqu’au 31 octobre ou jusqu’à publication d’un nouvel arrêté préfectoral.

Les arrêtés de restriction des eaux des bassins Aine Amont et Meuse, ainsi que le nouvel arrêté concernant le bassin Moselle sont consultables en ligne sur le site des services de l’Etat en Meuse : http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse-en-Meuse