Toutes les démarches pour les particuliers

 

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Foire aux questions - autres démarches :

  • je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur hors voie publique sur parcours non homologué

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  • je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur sur la voie publique

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  • je souhaite organiser une manifestation sportive sur la voie publique sans participation de véhicules à moteur

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  • je souhaite organiser une manifestation sportive non compétitive sur la voie publique sans véhicules à moteur

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  • je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à autorisation sur la voie publique

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  • je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à déclaration sur la voie publique

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  • je souhaite obtenir l'homologation ou la ré-homologation d'un circuit

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  • je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements à l'aide d'aéronefs télépilotés

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  • je souhaite obtenir l'autorisation pour un grand rassemblement

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  • je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements

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  • je souhaite organiser une manifestation aérienne

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  • je souhaite obtenir l'autorisation pour l'ouverture tardive temporaire d'un débit de boissons ou de restaurant

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  • je souhaite effectuer le transfert d'une licence de boissons de 4ème catégorie

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