Formulaires

 
 

Pour savoir si vous relevez du régime des déclarations ou du régime des autorisations, les explications sur les cas de figure courants sont présentés dans le document 

> Régimes de déclaration ou d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les formulaires sont spécifiques pour chaque ancienne région :

- Territoire lorrain :

> Questionnaire préalable Lorraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Formulaire déclaration préalable et obligatoire pour reprise de biens familiaux :

> Déclaration biens familiaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Formulaire autorisation d’exploiter LOR :

> Formulaire Autorisation Exploiter Territoire Lorrain - format : PDF - 0,94 Mb   et ses 4 annexes dont l’annexe 4 LOR

L’ensemble des formulaires :

    • > 1 - Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

    • > 2 - Notice d'information remplissage formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

    • > 3 - Questionnaire préalable Lorraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

    • > 4 - Annexe 1 : Description des biens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    • > 5 - Annexe 2 : Description surfaces reprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

    • > 6 - Annexe 3 : Description exploitation détenue par demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    • > 7 - Annexe 4 : Critères d'appréciation Lorraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

    • > 9 - Modèle info exploitant antérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    • > 9bis - Modèle InfoProprio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    • > 9ter - Modèle InfoProprio entree dans société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    • > 10 - Déclaration biens familiaux Lorraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Une télédéclaration sera accessible à priori d’ici la fin 2016.