DETR 2024

Mis à jour le 23/11/2023

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – Exercice 2024 -  Appel à projets.

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - 2024

Objectif et nature :

La DETR est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus territoriaux.

Bénéficiaires :

Communes éligibles

Sont éligibles à la DETR, les communes remplissant toutes les conditions suivantes :

- dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;

- dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants ;

- les communes nouvelles issues de la transformation d'établissements publics de coopération intercommunale éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux l'année précédant leur transformation ou issues de la fusion de communes dont l'une d'entre elles était éligible à cette dotation l'année précédant leur fusion sont réputées remplir, pendant les trois premiers exercices à compter de leur création, les conditions de population mentionnées ci-dessus.

EPCI éligibles

Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles à la DETR sont :

- les EPCI à fiscalité propre qui ne forment pas un ensemble de plus de 75 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes centre de plus de 20 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement ;

- les EPCI éligibles en 2010 à la dotation globale d'équipement des communes ou à la dotation de développement rural ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)et les syndicats de communes créés en application de l'article L. 5212-1 du CGCTdont la population n'excède pas 60 000 habitants.

Procédure :

  • le dossier est élaboré par le maître d'ouvrage,
  • dépôt du dossier jusqu'au 16 février 2023 inclus :

                   - uniquement par voie dématérialisée : Conformément à l’instruction du 18 août 2023 du ministère de l’intérieur et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les demandes de DETR et DSIL sont à effectuer de manière systématique par voie dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2024-meuse

  • instruction du dossier par les services de la préfecture ou de la sous-préfecture selon l'arrondissement d'appartenance,
  • CONSEIL : consultation des services déconcentrés (unité départementale de l'architecture et du patrimoine, direction académique des services de l'éducation nationale, direction départementale des territoires, direction départementale de l'emploi, du travail, des des solidarités et de la protection des populations, service départemental d'incendie et secours, agence régionale de santé, France domaine, ...) en amont de tout dépôt de dossier
  • programmation des opérations et des taux d'intervention courant mai,
  • notification de l'arrêté attributif de subvention par le préfet. 

Constitution des dossiers (cf formulaire 1) : les dossiers de demande de subvention doivent comporter, notamment, les éléments suivants :

  • note explicative,
  • délibération de l'assemblée délibérante,
  • plan de situation ou plan masse,
  • devis détaillés (datant de moins de six mois). Pour les dossiers dont la dépense subventionnable est supérieure à 90 000 € HT un avant-projet définitif,
  • plan de financement,
  • couverture photographique,
  • attestation de propriété ou extrait de matrice cadastrale,
  • attestation de non-commencement des travaux,
  • autres documents utiles.

Renseignements

Préfecture de la Meuse - Bureau de l'Interministérialité
courriel : pref-subventions@meuse.gouv.fr

Sous-Préfecture de Verdun
courriel : sp-verdun-developpementlocal@meuse.gouv.fr

Sous-Préfecture de Commercy
courriel : sp-commercy-developpementlocal@meuse.gouv.fr

Télécharger Appel à projets 2024 PDF - 0,37 Mb - 23/11/2023

Formulaires en ODT

Télécharger Formulaire 1 Pièces à joindre ODT - 0,02 Mb - 15/11/2022
Télécharger Formulaire 2 Note explicative ODT - 0,02 Mb - 15/11/2022
Télécharger Formulaire N° 3 Plan de financement ODS - 0,03 Mb - 08/11/2023
Télécharger Formulaire N° 4 Attestation de non commencement de travaux ODT - 0,02 Mb - 15/11/2022
Télécharger Formulaire N° 5 Attestation de propriété ODT - 0,01 Mb - 15/11/2022
Télécharger Formulaire N° 6 Attestation de fonctionnalité des Tranches ODT - 0,02 Mb - 15/11/2022
Télécharger Formulaire N° 7 Fiche projet équipements sportifs couverts ou de plein air ODT - 0,02 Mb - 08/11/2023
Télécharger Formulaire N° 8 Projet Développement économique, touristique et culturel ODT - 0,01 Mb - 15/11/2022

Logos téléchargeables pour les concours financiers

Télécharger Logo_Coeur_de_Ville PDF - 0,03 Mb - 12/01/2021
Télécharger Logo_DETR PDF - 0,04 Mb - 12/01/2021
Télécharger Logo_DPV PDF - 0,04 Mb - 12/01/2021
Télécharger Logo_DSID PDF - 0,04 Mb - 12/01/2021
Télécharger Logo_DSIL PDF - 0,04 Mb - 12/01/2021
Télécharger Logo_FNADT PDF - 0,02 Mb - 12/01/2021
Télécharger Logo_France_Relance PDF - 0,13 Mb - 12/01/2021

Documents nécessaires à une demande de paiement DETR/modèles type DETR :

Télécharger Modalités de paiement-justificatifs à joindre ODT - 0,04 Mb - 02/02/2023
Télécharger Etat récapitulatif des dépenses DETR XLS - 0,01 Mb - 15/11/2022
Télécharger Attestation d'achèvement - Rapport final d'exécution DETR ODT - 0,02 Mb - 15/11/2022
Télécharger Logo DETR PDF - 0,04 Mb - 02/08/2022
Télécharger Attestation commencement de travaux DOC - 0,02 Mb - 02/02/2023

Documents listés dans l’article