DETR 2020

 
 
DETR 2020

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – Exercice 2020 -  Appel à projets.

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - 2020

Objectif et nature :

La DETR est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus territoriaux.

Bénéficiaires :

Communes éligibles

Sont éligibles à la DETR, les communes remplissant toutes les conditions suivantes :

-  toutes les communes de moins de 2 000 habitants,

-  les communes de 2 000 habitants et plus sont éligibles, dès lors que leur population n'excède pas 20 000 habitants et que leur potentiel financier ne dépasse pas 1,3 fois le potentiel financier moyen national.

EPCIFP éligibles

Les établissements de coopération à fiscalité propre éligibles à la DETR sont :

-  les EPCI à fiscalité propre disposant d'un territoire d'un seul tenant et dont la population est inférieure à 75 000 habitants,

-  les EPCI à fiscalité propre disposant d'un territoire d'un seul tenant et qui ne comptent pas de commune membres de plus de 20 000 habitants, même si la population de l'EPCI est supérieure à 75 000 habitants.

Procédure :

  • le dossier est élaboré par le maître d'ouvrage,
  • dépôt du dossier en préfecture ou sous-préfecture avant le 28 février 2020 en 4 exemplaires,
  • instruction du dossier par les services de la préfecture ou de la sous-préfecture
  • CONSEIL : consultation des services déconcentrés (unité départementale de l'architecture et du patrimoine, direction académique des services de l'éducation nationale, direction départementale des territoires, direction départementale de la cohésion sociale, et de la protection des populations, service départemental d'incendie et secours, agence régionale de santé, France domaine, ...) en amont de tout dépôt de dossier
  • programmation des opérations et des taux d'intervention courant mai,
  • notification de l'arrêté attributif de subvention par le préfet. 

Constitution des dossiers (cf formulaire 1) : les dossiers de demande de subvention doivent comporter, notamment, les éléments suivants :

  • note explicative,
  • délibération de l'assemblée délibérante,
  • plan de situation ou plan masse,
  • devis détaillés (datant de moins de six mois). Pour les dossiers dont la dépense subventionnable est supérieure à 
    90 000 € HT un avant-projet définitif,
  • plan de financement,
  • couverture photographique,
  • attestation de propriété ou extrait de matrice cadastrale,
  • attestation de non-commencement des travaux,
  • autres documents utiles.

Renseignements

Préfecture de la Meuse - Bureau de l'Interministérialité

courriel : pref-subventions@meuse.gouv.fr

> Lettre de M. le Préfet - appel à projets D.E.T.R. 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Appel à projets D.E.T.R. - exercice 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> formulaire n° 1 - pièces à joindre - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 2 - note explicative - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 3 - plan de financement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 4 - attestation de non commencement de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 5 - attestation de propriété - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 6 - attestation de fonctionnalité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> formulaire n° 7 - équipements sportifs - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> formulaire n° 8 - projets économiques - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe I - description des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> annexe II - coordonnées des services d'appui - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb