Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure

 
 

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal.

Références : Articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales
 

Un guide établi par la DGCL fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités, il s’adresse à tous les acteurs susceptibles d’être concernés par l’institution et le recouvrement de la taxe.
 Il bénéficiera d’une actualisation régulière selon l’actualité réglementaire et en fonction des questions récurrentes identifiées par nos services.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe