Elections au tribunal de commerce de Bar le Duc 2018

 
 

 

Liste des membres du collège électoral

> Liste électorale TC 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce de Bar-le-Duc au titre de l'année 2018

> Arrêté de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Modèle de déclaration individuelle de candidature

> Déclaration indiv candidature 2018 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liste des candidats

> Liste des candidats 2018 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Résultats (extrait du PV)