Elections au tribunal de commerce de Bar le Duc 2019

 
 

Listes des candidats 2019

> Liste des candidats 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce de Bar-le-Duc au titre de l'année 2019

> Arrêté convocation électeurs TC BLD 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Liste des membres du collège électoral

> Liste électorale TC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

 Modèle de déclaration individuelle de candidature

> Déclaration indiv candidature 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Résultats (extrait du PV)

> Résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb