Elections municipales partielles - Communes de moins de 1 000 habitants

 
 

 

Élections municipales partielles

> Arrêté du 4 octobre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de BRAUVILLIERS les 18 et 25 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 3 octobre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de VARNÉVILLE les 18 et 25 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 11 septembre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de DAMMARIE SUR SAULX les 18 et 25 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Documents utiles

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018, d'application immédiate, modifie les modalités de dépôt des candidatures aux élections.

Désormais, tout candidat aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants doit impérativement en plus des documents prévus au CERFA idoine :
 
 a) fournir une photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité...) ;
 
 b) porter la mention manuscrite suivante après sa signature : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)"

Mémento à l'attention des candidats - Communes de moins de 1 000 habitants

> mem - 1000 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Formulaire de déclaration de candidature

> Cerfa n° 14996*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures groupées

> group - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures

> ind - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb