Elections

RIP - Référendum d'initiative partagée

 

Le recueil des soutiens des électeurs, apportés à la proposition de la loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, débutera jeudi 13 juin 2019 à 00h00 pour une durée de 9 mois. Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 (ci-joint) porte ouverture de cette période de recueil.