RIP -Recueil des soutiens_ Exploitation des aérodromes de Paris

 
 
RIP Recueil des soutiens_ Exploitation des aérodromes de Paris


Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant le recueil des soutiens apportés à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution a été publié au journal officiel le 12 juin 2019 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038578634&categorieLien=id

Les électeurs peuvent déposer leur soutien en :

-  enregistrant  leur soutien directement sur le site indiqué ci-dessus, depuis leur ordinateur personnel              

https://www.referendum.interieur.gouv.fr

- ou  en déposant leur soutien directement ou par l’intermédiaire sur une borne d'accès à internet située dans les communes suivantes :

  • Ancerville,
  • Ancemont,
  • Bar-le-Duc,
  • Belleville-sur -Meuse,
  • Bouligny,
  • Clermont-en-Argonne,
  • Commercy,
  • Dieue-sur-Meuse,
  • Etain,
  • Ligny-en-Barrois,
  • Montmédy,
  • Revigny-sur Ornain,
  • Saint -Mihiel,
  • Stenay,
  • Vaucouleurs,
  • Verdun.

ou en enregistrant électroniquement leur soutien  sur papier via un formulaire dédié, par un agent de ces communes.

> AP 2019-1333 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous pouvez consulter la carte interactive où vous pouvez déposer votre soutien sous format papier.

Cette carte est accessible par lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

 
 

Documents listés dans l’article :