Entreprises, économie, emploi

Accompagnement des entreprises

 
 
Accompagnement des entreprises

   

Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés.

Les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et de salariés :

  • Toutes les informations

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

  • Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs existent afin d'accompagner les acteurs économiques dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

  • Pour signaler des difficultés, des adresses emails sont actives :

– au niveau régional : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

– au niveau national : covid.dge@finances.gouv.fr

Concernant l'activité de formation en particulier :

- maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités

- dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et les régions prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report

Les mesures de soutien aux entreprises 

I. ACTIVITÉ PARTIELLE

La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

En cas de question:

. un numéro vert : 0 800 705 800

. l'unité départementale de la Meuse : lorrai-ut55.activite-partielle@direccte.gouv.fr

. Question/Réponse :

> QR Activité partielle 29.04.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> QR Activité partielle - Structure d'insertion par l'activité économique,etc. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

II. REPORT ECHEANCES SOCIALES ET FISCALES

  • Cotisations sociales

Pour les entreprises :

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois: des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

urssaf.fr

Pour les travailleurs indépendants :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

  • Artisans ou commerçants :

Par internet : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login pour une demande de délai ou de revenu estimé

Par courriel : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/

Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

  • Professions libérales :

Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

  • Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE)

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises (contact en fin de document) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

1. Compléter le formulaire :www.impots.gouv.fr

2. Adresser le formulaire par courriel au service des impôts des entreprises (SIE)

sie.bar-le-duc@dgfip.finances.gouv.fr

sie.verdun@dgfip.finances.gouv.fr

ou à la Direction Générale des Entreprises (DGE) pour les grandes entreprises

Les services des impôts des entreprises à contacter sont joignables :

- Bar-le-Duc au 03 29 79 50 44

- Verdun au 03 29 83 46 65

  • Dans les cas les plus graves, une remise d'impôts directs peut être octroyée.

1. Compléter le formulaire :www.impots.gouv.fr

2. Adresser le formulaire de demande par courriel au service des impôts des entreprises (SIE)

III. ÉTALEMENT DES CRÉANCES

Toutes les équipes de la Banque de France sont mobilisées pour accompagner les entreprises et les orienter vers les dispositifs mis en place par le gouvernement pour les soutenir.

https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

IV. GARANTIES BANCAIRES

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

V. MÉDIATION DU CREDIT

www.mediation.credit.55 @banque-france.fr

VI. FONDS DE SOLIDARITE

Une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises les plus touchés.

Faire une demande :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Conditions :

-  Avoir débuté l’activité avant le 1er février 2020 et ne pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020

-  Réaliser moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros au titre du dernier exercice clos

-  Avoir moins de 10 salariés

-  Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois d'avril

ou

– Avoir subi une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020,

soit par rapport à la même période de l'année précédente ;

soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;

soit pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;

Montant de l’aide :

. 1 500 euros, pour les entreprises connaissant une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros,

. égal au montant de la perte de chiffre d’affaires, si la perte de chiffres d’affaires est inférieure à 1 500 euros.

La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, et, d'autre part :

- le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ;
- ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;
-ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

L’aide complémentaire émanant des collectivités territoriales peut aller de 2 000 à 5 000 euros.

VII.  SUSPENSION FACTURE D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET DE LOYERS

1. Saisir à l’amiable le fournisseur et le bailleur

2. En cas de refus, saisir le médiateur des entreprises :www.mediateur-des-entreprises.fr

Information aux maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, artisans concernés par la reprise d'activité dans les chantiers

Le guide préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction (guide de l'OPPBTP disponible sur le site www.preventionbtp.fr ) indique parmi les exigences préalables à la reprise d'un chantier de vérifier la disponibilité des services de secours.

Le SDISService départemental d'incendie et de secours de la Meuse ne supporte pas actuellement une surcharge d'activité empêchant la reprise de l'activité du BTPBâtiment et travaux publics.