Espèces susceptibles d'occasionner des nuisances

Espèces susceptibles d'occasionner des nuisances

 
 

Pendant la période de confinement liée au Covid-19, des mesures exceptionnelles sont à prendre en compte.

Vous trouvez ci-dessous l'imprimé de demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des nuisances:

> imprimé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Textes réglementaires:

  • Groupe1, article R427-6 du Code de l'Environnement:
    • > arrêté ministériel du 2 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Groupe 2, article R427-6 du Code de l'Environnement:
    • > arrêté ministériel du 3 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,88 Mb

  • Groupe 3, article R427-6 du Code de l'Environnement:
    • > arrêté ministériel du 3 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    • > arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • Autres:
    • > arrêté préfectoral permanent daims du 11 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb