FAINS-VEEL - Projet de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la Héronnière

 
 

  

Consultation close.

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à la mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la Héronnière, implanté sur le territoire de la commune de FAINS-VEEL.

Cette unité, mise en service depuis 1999, traite les eaux usées de neuf communes : Behonne, Bar-Le-Duc, Combles-en-Barrois, Fains-Veel, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson (en cours de raccordement), Savonnières-devant-Bar, Tannois.

L'arrêté préfectoral n° 2019-2876 du 29 novembre 2019 prescrit et organise l'enquête publique préalable à la prise de décision.

Les modalités de consultation sont rappelées dans l'avis d'information au public ci-dessous.

avis d'information

Le dossier présentant le projet était en ligne jusqu'au 5 février 2020 (18h - fin de l'enquête).

Le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour remettre ses rapport et conclusion au préfet.