Cartographie des Cours d'eau dans le Département de la Meuse

 
 

Une instruction ministérielle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie datée du 3 juin 2015 a demandé aux services de police de l'eau des Directions Départementales des Territoires de réaliser une identification des cours d'eau mise à disposition du public sous la forme d'une cartographie.

Ce travail s'appuie sur une définition des cours d'eau issue de la jurisprudence, qui sera inscrite dans la future loi sur la biodiversité. Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus :

  •  la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine (les cours d'eau dont le tracé a été modifié ou dont des parties ont été busées restent donc des cours d'eau),
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année, 
  • l'alimentation par une source (qui peut être une source ponctuelle ou diffuse, une résurgence de nappe). 

Ponctuellement, des indices complémentaires pourront être utilisés comme la présence d'une faune et d'une flore aquatique ou la nature du substrat du lit.Une phase de concertation sur ce travail avec l'ensemble des acteurs locaux a eu lieu et a été ponctuée par la tenue de deux réunions les 19/11 et 14/12/2015. A terme, 2/3 du département devront être couverts par une cartographie complète, le 1/3 restant fera l'objet d'un cartographie progressive, où la connaissance sur les cours d'eau sera capitalisée au fur et à mesure, les pétitionnaires devant solliciter une expertise du service police de l'eau pour tout projet sur un écoulement qui n'a pas encore été caractérisé. 

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Une carte est mise à la disposition du public (ici ) regroupant les données suivantes  :

  • La cartographie complète des secteurs inventoriés au 31/12/2016 (21% du territoire meusien)
  •  La cartographie progressive  faisant apparaître les cours d'eau ET le reste du réseau hydrographique issu des bases de données et des expertise terrain ponctuelles

En parallèle, il a été également demander de décliner localement un modèle national de guide d'entretien des cours d'eau pour préciser et diffuser les bonnes pratiques.

 Ce document est consultable ici et sera mis à jour et illustré régulièrement.

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