SMAVAS - Programme d'entretien et de restauration sur les cours d'eau "l'Aisne amont, le Thabas et l'Evre"

 
 

 

Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure (SMAVAS) est autorisé, par arrêté préfectoral n°2017-2438 du 10 novembre 2017, à réaliser le programme de travaux d'entretien et de restauration sur les cours d'eau "l'Aisne amont, le Thabas et l'Evre" sur le territoire des communes de BRIZEAUX, EVRES, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS, LAHEYCOURT, LISLE-EN-BARROIS, PRETZ-EN-ARGONNE, REMBERCOURT-SOMMAISNE, SEUIL D'ARGONNE, VAUBECOURT et WALY.

L'enquête publique réglementaire préalable à cette décision s'est déroulée du 31 juilet au 5 septembre 2017.

Vous trouverez ci-après :

- le rapport et conclusions du commissaire enquêteur,

- l'arrêté préfectoral n° 2017-2438 du 10 novembre autorisant ces travaux et les déclarant d'intérêt général.

En cas de recours contentieux, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notitifer son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

rapport et conclusions commissaire enquêteur
ap_2017-2438 du 10 novembre 2017