Dérogation temporaire aux programmes d'action national et de la région Grand Est en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

 
 

 

Les dispositions du 6ème programme d'actions régional prévoient l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), cultures dérobées et couverts végétaux, après la récolte estivale, pendant les périodes d’interculture longues, au moins pendant deux mois.

Compte tenu des conditions climatiques observées dans le département de la Meuse à l'été 2018 ayant entrainé des difficultés d'implantation des CIPAN et ayant conduit à décaler cette implantation au début du mois de septembre, la durée minimale d'implantation a été réduite à un mois par arrêté préfectoral n° 2018-2243 du 4 octobre 2018 (consultable ci-dessous).

ap_2018-2243_dérogation_cipan