PUBLICATION DES ARRÊTES

 

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
ABAINVILLE SAS HARQUIN

Arrêté préfectoral autorisant la SAS HARQUIN à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement à ABAINVILLE

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20/09/2018
DIEUE SUR MEUSE FROMAGERIE HUTIN

Arrêté préfectoral complétant et modifiant l'AP n°2016-1208 du 31 mai 2016 suite déclaration d'antériorité

> APC n°2018-2245 du 5 octobre 2018 actualisant les rubriques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

05/10/2018
ROBERT ESPAGNE Société FRANÇAIS FRERES

Arrêté préfectoral n° 2018-2259 du 8 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément n° PR55-00002D délivré à la Société FRANÇAIS FRERES pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de VHU

> AP08102018_renouvellement_StéFRANÇAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

08/10/2018
LAIMONT SAS LES SABLIÈRES DE LAIMONT

Arrêté préfectoral autorisant la SAS LES SABLIÈRES DE LAIMONT à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement à LAIMONT

> ap_2018-2288_11102018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

11/10/2018