PUBLICATION DES ARRÊTES

 

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
REMBERCOURT-SOMMAISNE QUADRAN

Arrêté préfectoral autorisation unique d'exploiter un parc éolien

> Ap d'autorisation unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

19/10/2017
BEAUSITE Société Ferme Eolienne du DUCANDEAU

Arrêté préfectoral de prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter un parc éolien

> AP de proro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

19/10/2017
GONDRECOURT LE CHATEAU  Société CALIN

Arrêté de modification des conditions d'exploitation

> AP 2017-2058 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

1/10/2017
CHARNY SUR MEUSE GSM

arrêté autorisant la société GSM à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires, une installation de concassage et criblage de matériaux et une station de transit de déchets inertes

> AP 2017-2055 du 28 sept 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

1/10/2017
ETAIN ASHLAND FRANCE SAS

Arrêtés préfectoraux complémentaires

> AP n°2017-2087 du 03 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> AP n°2017-2088 du 03 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

3/10/2017
CHANTERAINE RES

Arrêté modifiant arrêté d'autorisation d'exploiter un parc éolien

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

28/08/2017