PUBLICATION DES ARRÊTES

 

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
TRONVILLE EN BARROIS SODETAL

AP- révision du PPRTPlan de prévention des risques technologiques  et suspension partielle de certaines mesures

> AP n°2018-460 du 28 02 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

28/02/2018
ETAIN VITHERM

APC - Clôture de l'étude de dangers et mesures de maîtrise de risques

> APC n°2018-315 du 07 02 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

07/02/2018
SORCY SAINT MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

APC - Mise à jour des conditions à respecter pour la poursuite d'exploitation de l'usine de production de chaux

> APC n°2018-292_05-02-18_Fours à chaux Sorcy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

05/02/2018
LES SOUHEMMES RAMPONT SAS EGM WIND

Arrêté de prescriptions de mise en sécurité et mesures conservatoires

> AP prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

22/01/2018
JUVIGNY-EN- PERTHOIS Société ROCAMAT

Arrêté préfectoral prolongeant l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de pierres d'ornement sur le territoire de la commune de JUVIGNY EN PERTHOIS par la société ROCAMAT

> AP N°2017-2694 du 19 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

19/12/2017
GRIMMAUCOURT SAS Ferme Eolienne de Grimmaucourt

Arrêté de rejet de demande d'autorisation environnementale

> AP de rejet - projet éolien Grimaucourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

14/12/2017
CHONVILLE Ferme Eolienne du bois de Chonville

Arrêté de rejet de demande d'autorisation environnementale

> AP rejet_parc éolien de chonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

14/12/2017
CHANTERAINE RES SAS

Arrêté changement d'exploitant

> AP changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

13/12/2017
LAIMONT Suez RR IWS Minerals France

Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation d'activité et actualisant les rubriques de classement

> APC N°2017-2593 du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

05/12/2017
DUGNY-SUR-MEUSE Carrières et Fours à Chaux de Dugny SAS

Arrêté autorisant l'implantation d'une unité de broyage de calcaire sur le site

> APC N°2017-25-47 du 28 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

28/11/2017
VERDUN INEOS

> AP n°2017-2492 du 20 novembre 2017 sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté prescrivant mesures supplémentaires dans le cadre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques

20/11/2017
STENAY AHLSTROM MUNKSJO

mise en œuvre de mesures d'urgence pollution atmosphérique

> AP n°2017-2440 du 10 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

10/11/2017
VERDUN INEOS

mise en œuvre de mesures d'urgence pollution atmosphérique

> AP n°2017-2439 du 10 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

10/11/2017
VERDUN LACTOSERUM

mise en œuvre de mesures d'urgence pollution atmosphérique

> AP n°2017-2437 du 10 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

10/11/2017
TRONVILLE EN BARROIS RHOVYL

Abrogation des mesures d'urgence pollution atmosphérique

> AP n°2017-2404 du 31 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

31/10/2017
BEAUSITE Société Ferme Eolienne du DUCANDEAU

Arrêté préfectoral complémentaire

> AP complémentaire modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

24/10/2017
VELAINES AVENIR DETERGENCE

Arrêté préfectoral changement de dénomination sociale

> APC n°2017-2313 du 23 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

23/10/2017
REMBERCOURT-SOMMAISNE QUADRAN

Arrêté préfectoral autorisation unique d'exploiter un parc éolien

> Ap d'autorisation unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

19/10/2017
BEAUSITE Société Ferme Eolienne du DUCANDEAU

Arrêté préfectoral de prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter un parc éolien

> AP de proro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

19/10/2017
GONDRECOURT LE CHATEAU  Société CALIN

Arrêté de modification des conditions d'exploitation

> AP 2017-2058 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

1/10/2017
CHARNY SUR MEUSE GSM

arrêté autorisant la société GSM à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires, une installation de concassage et criblage de matériaux et une station de transit de déchets inertes

> AP 2017-2055 du 28 sept 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

1/10/2017
CHANTERAINE RES

Arrêté modifiant arrêté d'autorisation d'exploiter un parc éolien

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

28/08/2017
DOMBRAS SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS

Arrêté portant prescriptions complémentaires et modificatives à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs

> APC TOJAPIGS - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,04 Mb

09/03/2018
SAINTE-MENEHOULD Société RVA

Arrêté du préfet de la Marne n°2018-APC-22-IC autorisant la société RVA - Chemin du Bois d'Epense - Les Vignettes à SAINTE-MENEHOULD, à poursuivre l'exploitation d'une unité de traitement de déchets dangereux sur le territoire de SAINTE-MENEHOULD

> AP_n°_2018-APC-22-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

13/03/2018
SOMMEDIEUE-MOUILLY SA RUFRAGER Arrêté portant prescriptions complémentaires et modificatives aux arrêtés préfectoraux à exploiter un élevage de poulettes futures pondeuses

21/03/2018

> APC_RUFRAGER - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,72 Mb

CHAUMONT-SUR-AIRE Société Centrale Eolienne le berger

Arrêté complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de CHAUMONT-SUR-AIRE

> APC N°2018-696 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

06/04/2018
BAR LE DUC Société MAYEUR Frères

Arrêté portant renouvellement de l'agrément préfectoral n°PR 55-00003D pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

> ap_vhu_mayeur_2018-0912 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

07/05/2018
HAUDIOMONT ENI FRANCE

Arrêté abrogeant l'APC n°2006-762 du 23 mars 2006 de prescriptions complémentaires

> AP n°2018-1005 du 17 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

17/05/2018
DAMVILLERS COLAS NORD-EST Arrêté levant l’obligation de garanties financières pour la carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires exploitée parla société COLAS NORD-EST sur le territoire de la commune de DAMVILLERS

> ap_2018-1025_23052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

23/05/2018