Participation du Public

 

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alerte

L’instauration du confinement de la population afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus covid-19 et la période d'état d'urgence sanitaire ne permettant pas de maintenir les conditions d’expression des citoyens en matière d’enquêtes publiques, l'ensemble des consultations du public dans le département sont suspendues.   

Les délais de réception des rapports d'enquêtes publiques sont également suspendus.

 

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