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Consultations en cours ou à venir
Mise à jour le 13/09/2017
Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :
- Enquêtes publiques
- Consultation du public
- Mise à disposition du public par voie électronique.
Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"
A lire dans cette rubrique
- Consultation des collectivités et groupements associés du 11 juillet au 30 septembre 2017 : Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Rhin-Meuse
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Projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La consultation du public porte sur l’arrêté définissant les points d’eau en bordure desquels sont définies des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et notamment les zones de non-traitement (ZNT).
- Prolongation exceptionnelle du "permis de l'Attila"
- VAUBECOURT - DIG - travaux d'entretien de cours d'eaux
- Consultation des collectivités et groupements associés jusqu'au 22 septembre 2017 : Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Seine-Normandie
- TREVERAY - Sarl FOISSY FRERES - installation de stockage de déchets inertes - Consultation publique du 21 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus
- SAINTE-MENEHOULD - Société RVA - Enquête publique du 5 septembre 2017 au 5 octobre 2017 inclus - sur le projet d'augmentation des capacités de production
- BRICOURT EN WOEVRE - Consultation par voie électronique projet arrêté biotope
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