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Consultations en cours ou à venir
Mise à jour le 25/05/2020
Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :
- Enquêtes publiques
- Consultation du public
- Mise à disposition du public par voie électronique.
Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"
Liste des consultations en cours ou à venir
| COMMUNE | PORTEUR PROJET | THÈME | DATES CONSULTATION | ACCÈS AU DOSSIER |
| VELAINES | SAS CASSE AUTO SALARIS | Enregistrement d'un centre VHU | Consultation publique du 23/03/2020 au 20/04/2020 inclus | avis au public |
| LONGEVILLE EN BARROIS | SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-TP55 | Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes | Consultation publique du 09/03/2020 au 06/04/2020 inclus | Dossier |
| GRAND-EST | RTERéseau de transport d'électricité | Révision schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) | page | |
| MEUSE | Ministère de la Transition Écologique et Solidaire | Concertation préalable
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma |
du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 | dossier de concertation |
| SAVONNIERES-EN-PERTHOIS | Direction départementale des territoires de la Meuse | Projet de plan de prévention des risques naturelles - Cavités souterraines | Enquête publique du 27 janvier au 28 février 2020 inclus | Dossier |
| LES TROIS DOMAINES | GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ÉPINE | Régularisation et création d'un puits | consultation publiques du 3 février 2020 au 2 mars 2020 | Dossier |
| Aérodrome ÉTAIN-ROUVRES | Direction départementale des territoires de la Meuse | Projet de plan d'explosition au bruit de l'aérodrome d'ÉTAIN-ROUVRES | Enquête publique du 2 mars 2020 au 7 avril 2020 | dossier |