Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

Liste des consultations en cours ou à venir

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
Meuse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Secteurs d'information des sols du 1er octobre 2019 au 29 novembre 2019 dossier
BAR LE DUC Société le Foyer Rémois Projet de défrichement de bois sur la commune de Bar le Duc du 29 avril 2019 au 13 mai 2019 dossier
Région Direction régional de l'agriculture et de la forêt Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027
de la région Grand Est
du 15 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus dossier
Meuse   Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse 2019-2025 Consultation publique du 26 mars 2019 au 05 mai 2019 Dossier
DUGNY-SUR-MEUSE Commune de Dugny-sur-Meuse Protection du forage du Franc Banc Enquêtes conjointes du 4 au 20 novembre 2019 avis au public
BRIXEY-AUX CHANOINES Commune de Brixey-aux-Chanoines Protection de la Source du Lavoir Enquêtes conjointes du 20 novembre au 7 décembre 2019 avis au public
 

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