Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
LAIMONT Sablières de Laimont STOCKAGE DÉCHETS INERTES 4 juin - 2 juillet 2018 dossier
ABAINVILLE SAS HARQUIN STOCKAGE DECHETS INERTES 28 mai - 25 juin 2018 dossier
COMMERCY CODECOM Commercy Projet ST MICHEL Mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme 16 mai - 18 juin 2018 dossier
ETAIN SNCFSociété nationale des chemins de fer français Suppression passage à niveau 22 mai - 6 juin 2018 dossier
MEUSE DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Secteurs d'information sur les sols 1er juin - 30 juillet 2018 dossier
PAGNY-SUR-MEUSE Société SFTR Stockage de déchets non dangereux 25 juin - 27 juillet 2018 dossier
BAR-LE-DUC-HAUTS-DE-CHEE Sécurité de l'aviation civile Servitudes aéronautiques 25 juin - 13 juillet 2018 dossier
COURCELLES-EN-BARROIS Commune Protection de la source 2 au 18 juillet 2018 avis au public
COMMERCY Commune DUP opération de restauration immobilière 20 juin au 4 juillet 2018 dossier