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Accueil > Politiques publiques > Environnement > Participation du Public > Consultations en cours ou à venir
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Participation du Public

  • Faire des observations sur un projet
  • Consultations en cours ou à venir
  • Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions
  • Les modes de participation du public
  • Qu'est-ce que l'évaluation environnementale
  • Qu'est ce que l'avis de l'autorité environnementale

Consultations en cours ou à venir

Mise à jour le 03/04/2018
 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

 

A lire dans cette rubrique

  • Prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit "Permis de la Moselle" à la société Elixir Petroleum
  • Projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • BRICOURT EN WOEVRE - Consultation par voie électronique projet arrêté biotope
  • TREVERAY-SAINT-JOIRE-Société du parc éolien de Tréveray-Saint-Joire-Demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien de 13 machines
  • SOMMEDIEUE- Protection de la Source des Epichées
  • Consultation du public : épandages de produits phytosanitaires aux abords des lieux accueillant du public dit "vulnérable"
 

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