Consultations en cours ou à venir

 

     

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

Liste des consultations en cours ou à venir

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS Enregistrement d'un centre VHU Consultation publique du 23/03/2020 au 20/04/2020 inclus avis au public
LONGEVILLE EN BARROIS SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-TP55 Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes Consultation publique du 09/03/2020 au 06/04/2020 inclus Dossier
GRAND-EST RTERéseau de transport d'électricité Révision schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)   page
MEUSE Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Concertation préalable

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma
de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)
de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo

du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 dossier de concertation
SAVONNIERES-EN-PERTHOIS Direction départementale des territoires de la Meuse Projet de plan de prévention des risques naturelles - Cavités souterraines Enquête publique du 27 janvier au 28 février 2020 inclus Dossier
LES TROIS DOMAINES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ÉPINE Régularisation et création d'un puits consultation publiques du 3 février 2020 au 2 mars 2020 Dossier
Aérodrome ÉTAIN-ROUVRES Direction départementale des territoires de la Meuse Projet de plan d'explosition au bruit de l'aérodrome d'ÉTAIN-ROUVRES Enquête publique du 2 mars 2020 au 7 avril 2020 dossier