Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

Liste des consultations en cours ou à venir

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
BAR LE DUC Société le Foyer Rémois Projet de défrichement de bois sur la commune de Bar le Duc du 29 avril 2019 au 13 mai 2019 dossier
Région Direction régional de l'agriculture et de la forêt Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027
de la région Grand Est
du 15 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus dossier
Département de la Meuse   Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse 2019-2025 Consultation publique du 26 mars 2019 au 05 mai 2019 Dossier
 

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