Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
GRAND EST Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est

Déclaration d'intention

Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est

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CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM Argonne-Meuse Projet d'enregistrement d'une déchetterie Consultation publique du 12/10/2020 au 9/11/2020 inclus Dossier
TREMONT SUR SAULX BOUTEVILLAIN Jean-Claude demande d'autorisation de défrichement Consultation publique du 30/09/2020 au 14/10/2020 dossier
HERMEVILLE EN WOEVRE SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA Enregistrement d'une unité de méthanisation Consultation publique du 22 septembre 2020 au 20 octobre 2020 Avis
COMMERCY Gallicoz Concession hydrocarbure enquête publique du 24 août 2020 au 10 octobre 2020 dossier
BAR LE DUC Gallicoz SAS Concession hydrocarbure enquête publique du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 dossier
GRAND-EST RTERéseau de transport d'électricité Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)   Page

Dossiers soumis à consultation

-défrichement Trémont sur Saulx

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Acte d'engagement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> coefficient de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

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