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Participation du Public

Consultations en cours ou à venir

Mise à jour le 19/10/2020

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune	Porteur de projet	Thème	Date de consultation	Accès dossier
GRAND EST	Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est	Déclaration d'intention Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est		page
CLERMONT-EN-ARGONNE	CODECOM Argonne-Meuse	Projet d'enregistrement d'une déchetterie	Consultation publique du 12/10/2020 au 9/11/2020 inclus	Dossier
TREMONT SUR SAULX	BOUTEVILLAIN Jean-Claude	demande d'autorisation de défrichement	Consultation publique du 30/09/2020 au 14/10/2020	dossier
HERMEVILLE EN WOEVRE	SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA	Enregistrement d'une unité de méthanisation	Consultation publique du 22 septembre 2020 au 20 octobre 2020	Avis
COMMERCY	Gallicoz	Concession hydrocarbure	enquête publique du 24 août 2020 au 10 octobre 2020	dossier
BAR LE DUC	Gallicoz SAS	Concession hydrocarbure	enquête publique du 24 août 2020 au 26 septembre 2020	dossier
GRAND-EST	RTERéseau de transport d'électricité	Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)		Page