Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

Liste des consultations en cours ou à venir

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
BAR LE DUC Société le Foyer Rémois Projet de défrichement de bois sur la commune de Bar le Duc du 29 avril 2019 au 13 mai 2019 dossier
Région Direction régional de l'agriculture et de la forêt Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027
de la région Grand Est
du 15 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus dossier
Département de la Meuse   Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse 2019-2025 Consultation publique du 26 mars 2019 au 05 mai 2019 Dossier
MENIL-AUX-BOIS Commune de MENIL-AUX-BOIS Projet de protection de la source communale Enquêtes publique et parcellaire du 13 mai 2019 au 29 mai 2019 avis
PAGNY-SUR-MEUSE Commune de Pagny-sur-Meuse Projet de protection du captage : "Doublet de forages du Marais" Enquêtes publique et parcellaire du 3 au 19 juin 2019 avis
VERY Commune de VERY Projet de protection du Forage du Grand Pré Enquêtes publique et parcellaire du 3 au 19 juin 2019 avis
THIERVILLE-SUR-MEUSE SAS BIOGAZ DU VERDUNOIS Agrandissement d'une unité de méthanisation Consultation publique du 29 avril 2019 au 27 mai 2019 inclus dossier
ETAIN Communauté de communes du Pays d'Etain Projet de reméandrage de l'Orne en amont d'Etain et d'aménagement du site de l'ancienne baignade Enquête publique du 27 mai 2019 au 26 juin 2016 avis
Burey-en-Vaux, Maxey-sur-Vaise, Ourches-sur-Meuse et St Germain-sur-Meuse Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs Projet de rétablissement de la continuité écologique sur les sites de Chapelle Sainte Libaire et Ourches-sur-Meuse Enquête publique du 11 juin 2019 au 26 juin 2019 avis
Bannoncourt - Chauvoncourt et Saint-Mihiel Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) Projet de rétablissement de la continuité écologique sur les sites de Chatipré et Bannoncourt Enquête publique du 11 juin 2019 au 26 juin 2019 avis
 

A lire dans cette rubrique