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Consultations en cours ou à venir

Mise à jour le 13/12/2018
 

Vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

  • Enquêtes publiques
  • Consultation du public
  • Mise à disposition du public par voie électronique.

Plus de précisions dans la rubrique "les modes de participation du public"

Liste des consultations en cours ou à venir

COMMUNE PORTEUR PROJET THÈME DATES CONSULTATION ACCÈS AU DOSSIER
MÉLIGNY LE PETIT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA LOCHERE ICPE soumise à enregistrement 10 septembre au 8 octobre 2018 dossier
COURCELLES SUR AIRE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RIVES DE L'AIRE ICPE soumise à enregistrement 10 septembre au 8 octobre 2018 dossier
MARVILLE SAS Pays de Montmédy Solaire Projet centrale solaire photovoltaique au sol 17 septembre au 17 octobre 2018

avis

Dossier

Bassin Seine Normandie

Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie

Comité de bassin Seine-Normandie

Questions importantes, calendrier et programme de travail pour l'élaboration du prochain schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Questions importantes, calendrier et programme de travail pour l'élaboration du prochain plan de gestion des risques d'inondation.

 consultation du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 avis
TROUSSEY COMMUNE PLAN LOCAL D'URBANISME Enquête publique du 13 novembre 2018 au 13 décembre 2018 inclus dossier
VILLOTTE-SUR-AIRE SAEP de Villotte-sur-Aire, Gimécourt, Ville-devant-Belrain Protection du forage de Villotte-sur-Aire Enquêtes publique et parcellaire du 14 janvier au 30 janvier 2019 avis d'information
BISLÉE SAS GAZ2O Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation consultation du public du 17 décembre 2018 au 14 janvier 2019 dossier
BISLÉE EARL DE LA COURBOIS Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de poules pondeuses Enquête publique du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019 dossier

 

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