Consultations en cours ou à venir
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur
:
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400) PARFONDRUPT (55400) OLLEY (54800) | SOCIETE TRABET | Demande d'enregistrement pour la mise en place d'une centrale d'enrobage mobile à chaud (rubriques ICPE n° 2521 et 2517) sur le territoire de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy | du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus | Documents |
BAR LE DUC | Driection Départementale des Territoires de la Meuse | Projet d'arrêté fixant la liste des communes où la présence du Castor d'Eurasie est avérée | du 20 mars 2024 au 10 avril 2024 inclus |
https://www.ofb.gouv.fr/documentation/connaitre-et-proteger-le-castor-deurope |
CHARDOGNE ERIZE-LA-BRULEE LES HAUTS DE CHEE RAIVAL SEIGNEULLES | SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL | Demande d'extension du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées industrielles produites par la SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL | du 4 avril au 18 avril 2024 inclus | Documents |
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE | Préfet de la Meuse | Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4ème échéance pour les grandes infrastructures de transport de l’État. | du 15 mars au 15 mai 2024 | |
BASSIN VERSANT DE LA MEUSE ET DE LA CHIERS | EPAMA (Établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents) | Programme d'action de prévention des inondations - PAPI Meuse 3 - 2025-2030 | du 08/03 au 12/04/24 |
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RIGNY-SAINT-MARTIN | SAS CDE AGRI | Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation relevant d'une nomenclature des ICPE (rubrique 2781-1b) | du 11 mars au 08 avril 2024 inclus | Documents |
BONNET BURE GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU HORVILLE-EN-ORNOIS MANDRES-EN-BARROIS CIRFONTAINES-EN-ORNOIS (52) GILLAUMÉ (52) SAUDRON (52) | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) | Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo | du lundi 18 mars au vendredi 12 avril inclus |