BRICOURT EN WOEVRE - Consultation par voie électronique projet arrêté biotope

 
 

 

Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d'arrêté de protection de biotope des prairies, étangs et bois de la ferme de BRICOURT EN WOEVRE est mis à la consultation du public du 18 aout 2017 au 8 septembre 2017 inclus soit 22 jours consécutifs.

Pendant la durée de cette consultation, le public peut présenter ses observations :

- par voie électronique : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr ou en cliquant directement ici

- par courrier : Préfecture de la Meuse - Bureau de l'environnement - 40 rue du bourg -55 000 BAR LE DUC

Vous trouverez ci-dessous :

- la note de présentation

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Un rapport de synthèse

> notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,02 Mb

- le projet d'arrêté

> projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Cette consultation est close, la synthèse des observations du public est disponible en cliquant ici