Consultation du public : épandages de produits phytosanitaires aux abords des lieux accueillant du public dit "vulnérable"

 

L'utilisation des produits phytosanitaires est interdite dans les cours d'école, les crèches, les garderies et les centres de loisirs. La loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt réglemente également l’utilisation de ces produits à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées ou malades). 

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Il revient aux Préfets des départements de préciser localement les mesures de protection vis à vis des épandages à proximité de ces lieux.
 
Les habitants de la Meuse sont conviés à formuler leurs observations, du 10 mai au 12 juin,  sur le projet d’arrêté que le Préfet de la Meuse envisage signer, afin de préciser sur le territoire meusien les mesures réglementant les épandages deproduits phytosanitaires aux abords des lieux accueillant du public dit "vulnérable".


Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral et sa note d'explication incluant les modalités de participation du public :

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note de présentation arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Observations reçues au 27 mai 2016:

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> observations au 31 mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> observations_12_6_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb