ORNAIN et ses Affluents - Programme d'actions permettant un bon fonctionnement hydraulique et écologique

 
 

 

La Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse a déposé un dossier comportant une demande d'intérêt général et une demande d'autorisation Loi sur l'eau relatif au projet de programme de restauration et de gestion de cours d'eau : l'Ornain et ses affluents.

L'enquête publique réglementaire préalable à la prise de décision se déroulera du lundi 5 février 2018 au mercredi 14 mars 2018.

Vous trouverez ci-après l'avis d'ouverture d'enquête vous communiquant les modalités de consultation du dossier :

avis d'ouverture d'enquête

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable sur ce site pendant toute la durée de l'enquête.