SNCF RÉSEAU - suppression du passage à niveau n° 121

 
 

            

             

SNCFSociété nationale des chemins de fer français INFRAPOLE LORRAINE  a demandé l'autorisation de supprimer le passage à niveau n° 121, situé sur le territoire de la commune d'ÉTAIN,  de la ligne ferroviaire reliant Saint Hilaire au Temple à Hagondange. Le dossier sera mise à enquête publique, conformément à l'arrêté ministériel du 18 mars1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.

Ci-dessous :

- le dossier :

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- l'avis d'enquête :

> avis_enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb