Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est

 
 

 

En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est sera ouvert à la consultation du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus.

Le dossier soumis à consultation est accessible à partir du lien suivant :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Documents-publications/Consultation-du-public/Documents-de-consultation-publique-PAR-NITRATES