Projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 
 

 

La consultation du public porte sur l’arrêté définissant les points d’eau en bordure desquels sont définies des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et notamment les zones de non-traitement (ZNT).

Conformément aux dispositions de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans la Meuse du 27 juin au 18 juillet 2017 inclus.

Pièces de consultation :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les observations du public sont recueillies durant ce délai de mise à disposition :

- soit par voie électronique, par courriel adressé à ddt-se@meuse.gouv.fr ;

- soit par voie postale, par courrier adressé à la DDT de la Meuse - Service Environnement - 14, rue Durenne - CS 10501  - 55 012 BAR LE DUC Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Meuse pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Suites de la consultation du public :

Contributions reçues :

> motion frsea - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> courrier lpo_fne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> transmissions locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Synthèse des observations et motifs de la décision

> synthèse observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Note

> note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral n° 2017-5880 du 1er Août 2017

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb