Projet de défrichement sur le territoire de Bar-le-Duc

 
 

Conformément aux dispositions de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement les projets d'arrêtés préfectoraux, accompagnés d'une note de présentation doivent être mis à la disposition du public pendant une période minimale de 15 jours soit du 29 avril 2019 au 13 mai 2019

Rapport de présentation

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Projet d'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de 0.4870 Ha de bois sur la commune de Bar-le-Duc

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Acte d'engagement du demandeur

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Grille de détermination du coefficient multiplicateur

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