Projet délimitation Zones Vulnérables Bassin Rhin-Meuse - Mise à disposition du public par voie électronique

 

 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse est mis à disposition du public du 12 juillet 2016 au 15 septembre 2016 inclus.

Le projet d'arrêté ainsi que la note de présentation sont accessibles à partir du lien suivant :

 http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r6367.html

Les observations du public seront recueillies par voie électronique ou par voie postale aux adresses suivantes :

zones-vulnerables-2015.dbrm.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Alsace Champagne-Ardenne Lorraine _ Service Eau Biodiversité Paysages - délégation Bassin Rhin-Meuse - 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038 - 57071 Metz cedex 03

Avis de mise à disposition du public :

> avis_mad_zones_vulnerables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb