Prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit "Permis de la Moselle" à la société Elixir Petroleum

 
 

 

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de la Moselle », est prolongé jusqu'au 20 janvier 2019 sur une superficie réduite à 2 653 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1,65 M€.

Un extrait du présent arrêté est affiché à la préfecture de la Meuse et figure également ci-dessous :

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Version intégrale signée :

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