SAINT MICHEL à COMMERCY - déclaration de projet pour l'implantation d'une biscuiterie et mise en compatibilité du PLU

 
 

 

Conformément à la demande de la Communauté de communes du Pays de COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS, il va être procédé à l'enquête publique

portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet pour l'implantation d'une biscuiterie exploitée par l'entreprise SAINT MICHEL  et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de COMMERCY.

Cette enquête, dont le siège est fixé à la mairie de COMMERCY, se déroulera du mercredi 16 mai 2018 au lundi 18 juin 2018 inclus où toute personne intéressée pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.

Vous trouverez ci-joint l'avis d'enquête publique ainsi que l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique fixant les conditions de déroulement de cette enquête.

avis d'enquête
arrêté d'ouv d'enq

Le dossier soumis à consultation du public est désormais disponible ci dessous.

Dossier (administratif) :

059-2016_DelibCons_DeclarationProjetCommercySaintMichel_20160324 (2)
20180111_avis_cdpnaf
20180221_reponse_prefet_dul_dp_st_michel
CourA_DREALEvaluationEnvironnementaleCadragePrealable_201706
CourD_ChambreAgricultureDPStMichel_20171218

Dossier (mise en compatibilité) :

55122-Notice-DÉCLARATION DE PROJET-Commercy
55122-Notice-MISE EN COMPATIBILITE-Commercy
55122-Evaluation_enviro_MODIF_PLU_COMMERCY
55122-PADD-DP-Commercy
55122-Reglement-extrait1AUX-DP- Commercy
55122-PZ-DP-Commercy

Dossier (complément enquête) :

SC PADD-Commercy
TEXTE-PADD-Commercy
memoire_reponse
texte-Orientations d’amenagement et de programmation