Société SFTR - Demande d'autorisation en vue de poursuivre l'exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

 
 

         

La société SFTR a présenté une demande d'autorisation en vue de poursuivre l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de la commune de PAGNY SUR MEUSE.

Cette demande est soumise à l'organisation d'une enquête publique dont son siège est fixé à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE.

Elle se déroulera du lundi 25 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018 inclus.

L'avis d'information au public et l’arrêté d’ouverture d’enquête, disponibles ci-dessous, recensent les modalités de consultation du dossier soumis à enquête.

> apep_2018-1076_28052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous avez la possibilité de formuler vos observations sur ce projet sur registre dématérialisé ici.

Le dossier soumis à enquête publique est présenté ci-dessous :

> information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

> memoire en reponse SFTR à la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Le dossier de demande d'autorisation : ici

Les annexes : ici

Le dossier relatif à la demande de servitudes d’utilité publique : ici  Attention pour ce dernier dossier merci de vous référer à l’information au public ci dessus.