VAUBECOURT-Projet de plan de gestion pluriannuel

 
 

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure (SMAVAS) a déposé une demande de déclaration d'intérêt général concernant un projet de plan de gestion pluriannuel 2017-2022.

Les travaux d'entretien, d'aménagement, de renaturation et de restauration des cours d'eaux : Aisne Amont, Thabas, Marque (ou Evre) présentés dans ce dossier doivent être autorisés au titre de la Loi sur l'eau.

Conformément à la réglementation, il convient d'organiser une enquête publique préalable à la prise de décision.

Vous trouverez,ci-après, l'arrêté préfectoral organisant cette enquête ainsi que l'avis d'enquête.

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb