Département de la Meuse _ Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025

 
 

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un document de cadrage de l'activité cynégétique établi pour une période de six ans. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.

Le projet de schéma  départemental de gestion cynégétique 2019-2025  a été présenté et approuvé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le mercredi 13 mars 2019.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce projet de SDGC  ainsi que l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et le projet d'arrêté d'approbation sont mis à disposition du public  du mardi  26 mars (00h00)  au  dimanche 5 mai 2019 (24h00).

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier mis à disposition :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Evaluation environnementale et évaluation au titre de Natura 2000 SDGC_2019-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Avis de la mission régionale d'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Projet d'arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Evaluation environnementale et évaluation au titre de natura 2000 du SDGC 2012 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb


Suite à la phase de participation du public, 17 contributions ont été recensées.
Après analyse de celles-ci, puis échanges avec la Fédération Départementale des Chasseurs, le schéma est approuvé dans cette ultime version par arrêté préfectoral du 29 mai 2019.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces consultables relatif à cette phase d'approbation.

> observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> arrêté approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> sdgc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb