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THIERVILLE-SUR-MEUSE - SAS BIOGAZ DU VERDUNOIS - Agrandissement d'une unité de méthanisation

 
 

  

    

La SAS BIOGAZ DU VERDUNOIS, Route de Thierville-sur-Meuse, Ferme de Villers les Moines, CHARNY-SUR-MEUSE (55100), a présenté une demande d’’enregistrement en vue d'agrandir une unité de méthanisation, au titre de la rubrique n°2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de THIERVILLE-SUR-MEUSE ;

Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation du public en mairie de THIERVILLE-SUR-MEUSE, du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus où toute personne intéressée pourra consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.

Le public pouvait par ailleurs adresser ses observations par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – Bureau des procédures environnementales – 40 rue du Bourg – CS 30 512 – 55012 Bar-le-Duc CEDEX, ou par voie électronique à pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr .

Un dossier du projet était également tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies des communes concernées par le périmètre d’affichage réglementaire et le plan d’épandage, à savoir :

BELLEVILLE-SUR-MEUSE, BETHELAINVILLE, BOUREUILLES, BRAS-SUR-MEUSE, CHAMPNEUVILLE, CHARNY-SUR-MEUSE, CHATTANCOURT, DAMLOUP, FROMEREVILLE-LES-VALLONS, HERBEUVILLE, MARCHEVILLE-EN-WOEVRE, MARRE, MONTZEVILLE, NIXEVILLE-BLERCOURT, SAULX-LES-CHAMPLON, VACHERAUVILLE et VERDUN

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La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction

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Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ont émis un avis favorable sur le projet d'enregistrement lors de la séance du 27 septembre 2019.

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> ap_epandag_biogaz_2019-2321_01102019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb