participation du public sur des arrêtés réglementant la pêche

 
 

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Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux réglementant la pêche soumis à consultation du public.

Vous pouvez adresser vos observations :

  • soit par courriel à ddt-se-eau@meuse.gouv.fr
  • soit par courrier à DDT de la Meuse - Service Environnement - 14 rue Antoine Durenne - CS 10 501 - 55 012 Bar-le-Duc CEDEX

Consultation du 9 au 24 juin 2016 relative au renouvellement des baux domaniaux de pêche:

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date de la participation du public demande rapport de présentation projet d'arrêté annexe
du 25/06/2019 au 15/07/2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le cadre d'inventaires piscicoles sur la Chiers, l'Othain, le Loison et leurs affluents dans le cadre du programme d'aménagement du Syndicat Intercommunal de la Chiers et de ses Affluents (SIAC)  

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du 25/06/2019 au 15/07/2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le cadre d'inventaires piscicoles sur le ruisseau du Moulin et la Fontaine des Munels en prévision du classement en Espace Naturel Sensible (ENS) à VAUDEVILLE LE HAUT  

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du 25/06/2019 au 15/07/2019 Arrêté préfectoral renouvelant l'assujettissement à la réglementation pêche de l'étang "claude soulière dit Wameau" pour une durée de 5 ans.  

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du 04/06/2019 au 24/06/2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le cadre d'inventaires piscicoles sur le ruisseau d'Aulnois en prévision du déplacement et de la naturation du ruisseau d'Aulnois à EUVILLE  

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du 16/05/2019 au 05/06/2019 Arrêté préfectoral renouvelant l'autorisation délivrée à l'AAPPMA de Ligny-en-Barrois pour la capture de poissons-chat susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques  

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du 27/03/2019 au 16/04/2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques sur l'Ornain, la Barboure, le Richecourt, l'Ormançon, la Maldite, l'Orge et la Saulx  

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du 26/03/2019 au 15/04/2019 Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un concours de pêche dans le ruisseau "la Vadelaincourt" à DOMBASLE EN ARGONNE  

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du 20/03/2019 au 09/04/2019 Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur l'amont du ruisseau "le Noitel" (commune de CHANTERAINE, territoire de MORLAINCOURT)  

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du 19/03/2019 au 08/04/2019 Arrêté préfectoral modifiant la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Meuse - AAPPMA du Goujon Lérouvillois  

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du 22/01/2019 au 11/02/2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Meuse  

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du 10/01/2019 au  30/01/2019 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de toutes espèces de poissons pour l'AAPPMA La Truite Saumonée de REVIGNY-sur-ORNAIN  

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du 18/12/2018 au 07/01/2019 Arrêté préfectoral autorisant la création d'une réserve de pêche de l'AAPPMA de la Gaule d'Ourches/Foug/Sud Meusien pour 5 ans sur la commune d'OURCHES SUR MEUSE  

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du 13/12/2018 au 02/01/2019 Arrêté préfectoral modifiant la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Meuse - AAPPMA de NONSARD-LAMARCHE  

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du 13/12/2018 au 02/01/2019 Arrêté préfectoral modifiant la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Meuse - AAPPMA de DIEUE-sur-MEUSE  

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du 05/07/2018 au 25/07/2018 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 6317 du 19 avril 2018 autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de toutes espèces piscicoles pour l'AAPPMA La Goujonnière Meusienne de Verdun  

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du 20/04/2018 au 10/05/2018 Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un concours de pêche dans la rivière "la Vadelaincourt" à Dombasle-en-Argonne  

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du 06/04/2018 au 26/04/2018 Arrêté préfectoral renouvelant l'autorisation délivrée à l'AAPPMA de Ligny-en-Barrois pour la capture de poissons-chat (Ameirus melas) susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques  

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du 15/03/2018 au 04/04/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de toutes espèces piscicoles pour l'AAPPMA La Goujonnière Meusienne de Verdun  

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du 02/03/2018 au 22/03/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de tous spécimens de black-bass pour l'AAPPMA La Goujonnière Meusienne de Verdun  

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du 02/03/2018 au 22/03/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de toutes espèces piscicoles sur la ballastière carpodrome pour l'AAPPMA L'Etoile de Montmédy à Damvillers  

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du 02/03/2018 au 22/03/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau des carnassiers (brochets, perches, sandres, black-bass) sur la ballastière des deux îles pour l'AAPPMA L'Etoile de Montmédy à Damvillers  

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du 09/02/2018 au 01/03/2018 Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Meuse  

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du 06/02/2018 au 26/02/2018 Arrêté préfectoral autorisant la Commission Carpe Grand Est d'Ostwald à organiser un enduro de pêche à la carpe de nuit sur le plan d'eau de Marville  

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du 26/01/2018 au 15/02/2018 Arrêté préfectoral assujettissant à la réglementation pêche de la ballastière carpodrome, sise à Damvillers  

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du 26/01/2018 u 15/02/2018 Arrêté préfectoral assujettissant à la réglementation pêche de la ballastière des deux îles, sise à Damvillers  

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du 16/01/2018 au 05/02/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de tous spécimens de salmonidés pour l'AAPPMA "l'Ablette-la-Rosette"" du Val Dunois  

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du 16/01/2018 au 05/02/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de tous spécimens de salmonidés pour l'AAPPMA "le Gardon" de Saint-Joire-Tréveray  

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du 16/01/2018 au 05/02/2018 Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de tous spécimens de salmonidés pour l'AAPPMA "la Saumonée" de Gondrecourt-le-Château  

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du 11/01/2018 au 01/02/2018 Arrêté préfectoral assujettissant à la réglementation pêche les ballastières du Val de Meuse, sise à Ancemont pour une durée de 5 ans  

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du 11/01/2018 au 01/02/2018 Arrêté préfectoral autorisant la création d'une réserve de pêche de l'AAPPMA de l'Etoile de Montmédy pour 5 ans sur les communes de Chaumont-dt-Damvillers et Moirey-Flabas-Crépion  

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du 11/01/2018 au 01/02/2018 Arrêté préfectoral modifiant la pêche de nuit de la carpe dans le Département de la Meuse  

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du 15/11/2017 au 05/12/2017 inclus Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise l'eau de tous spécimens de black-bass pour l'AAPPMA "la Goujonnière Meusienne" de Verdun  

projet d'arrêté

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du 15/11/2017 au 05/12/2017 inclus Arrêté préfectoral autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de tous spécimens de salmonidés pour l'AAPPMA "la Truite de la Saulx" de Mognéville  

projet d'arrêté

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du 05/04/2017 au 25/04/2017 arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Meuse  

projet d'arrêté

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du 20/12/2016 au 09/01/2017 ap réglementant la pêche de nuit de la carpe dans le département de la Meuse  

projet d'arrêté

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du 30/11/2016 eu 23/12/2016 ap autorisant la création des réserves de pêche de l'AAPPMA de l'étoile de Montmédy pour 5 ans sur les communes de Bazeilles-sur-Othain, Jametz, Quincy-Landzécourt, Remoiville et Thonnelle  

projet d'arrêté

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du 30/11/2016 au 23/12/2016 ap autorisant la création des réserves de pêche de l'AAPPMA de Stenay-Pouilly pour 5 ans sur les communes de Stenay et Inor  

projet d'arrêté

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du 30/11/2016 au 23/12/2016 ap autorisant un parcours de pêche avec obligation de remise à l'eau de tous spécimens de carnassiers pour l'AAPPMA de l'Etoile de Montmédy  

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du 22/11/2016 au 12/12/2016 ap fixant les réserves domaniales du département de la Meuse pour 5 ans  

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du 04/11/2016 au 24/11/2016 ap portant règlement permanent de la pêche en eau douce dans le département de la Meuse  

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du 19/05/2016 au 03/06/2016

> Demande de renouvellement de capture d'espèces pouvant générer des déséquilibres biologiques AAPPMA Ligny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
du 19/05/2016 au 03/06/2016  

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
du 11/02/2016 au 26/02/2016

> demande de capture de poissons à des fins scientifiques dans le département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

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> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
du 19/01/2016 au 03/02/2016 La taille du fichier de demande étant trop volumineux, vous pouvez vous le procurer auprès du service Environnement de la DDT de la Meuse au 0329799335.

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du 30/12/2015 au 14/01/2015 Suite à un problème technique, la demande est disponible auprès du service Environnement de la DDT au 0329799335.

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du 10/07/2015 au 25/07/2015

> renouvellement d'autorisation de la pêche pour lutter contre les espèces susceptibles d'apporter un déséquilibre biologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
du 26/05/2015 au 10/06/2015

> Demande de MAJ de l'inventaire des sites d'écrevisses autochtones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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du 21/05/2015 au 05/06/2015

demande de mise en réserve du bief de Beauzée-sur-Aire

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rapport de présentation beauzée-sur-aire

> 2015_rapport_beauzee_sur_aire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

projet d'arrêté réserve beauzée-sur-aire

> ap_beauzee_sur_aire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

plan situation beauzée-sur-aire

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du 24/04/2015 au 04/05/2015

> demande de mise en réserve pêche longchamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

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> projet d'arrêté réserve longchamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> plan situation longchamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

du 19/03/2015 au 02/04/2015

> demande d'autorisation de capture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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du 13/03/2015 au 27/03/2015

> demande de création d'un parcours de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

du 09/03/2015 au 24/03/2015

> demane de réserve sur la commune de Maxey sur Vaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
 

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