Servitudes aéronautiques de dégagement -aérodrome de BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE-CHEE

 
 

 Arrêté ministériel d'approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome  de BAR-LE-DUC- Les Hauts-De-Chée

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La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est a sollicité l'ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE-CHEE.

Le dossier sera mis à enquête publique du 25 juin 2018 (9h00) au 13 juillet 2018 (18h00)

Le dossier :

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

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Avis :

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Arrêté ministériel d'approbation :

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