Sites et Sols pollués

Secteurs d'information des sols

 

ATTENTION : Consultation publique en cours sur de nouveaux sites accessible à partir du lien suivant : consultation

La loi ALUR introduit de nouvelles dispositions sur les sols visant à une meilleure information du public sur la pollution des sols ainsi qu’à la prise en compte de cette pollution dans les projets d’urbanisme.
Elle prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) qui correspondent aux terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesure de gestion pour préserver la sécurité, la santé ou la sécurité publique et l’environnement.
La loi ALUR prévoit également qu’en cas de projet de construction ou de lotissement dans un SIS, une étude des sols soit menée afin d’établir les mesures à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.
Le décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités de création et d’application du dispositif. Les SIS doivent être arrêtés par chaque préfet de département avant le 1er janvier 2019.

16 arrêtés préfectoraux ont été pris pour le département de la Meuse

ANCEMONT - SARAP Industrie et ANTHEA : AP n°2018-2909 du 26/12/2018

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BAR LE DUC - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2910 du 26/12/2018

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BAR LE DUC -Station Service FINA de la Voie Sacrée : AP n°2018-2911 du 26/12/2018

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COMMERCY - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2912 du 26/12/2018

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COUSANCES LES FORGES - Ancienne usine AMSU : AP n°2018-2913 du 26/12/2018

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DAMMARIE SUR SAULX - Décharge des sables des fonderies et ateliers salin : AP n°2018-2914 du 26/12/2018

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L'ISLE EN RIGAULT - Papeteries JEAND'HEURS : AP n°2018-2915 du 26/12/2018

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SAINT-MIHIEL - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2916 du 26/12/2018

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SPINCOURT - Dépôt KLECK : AP n°2018-2917 du 26/12/2018

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STENAY - LA FUSION ELECTRIQUE : AP n°2018-2918 du 26/12/2018

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TREMONT SUR SAULX - Site HOPPECKE : AP n°2018-2919 du 26/12/2018

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VERDUN - Ancienne goudronnerie : AP n°2018-2920 du 26/12/2018

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VERDUN -Ancienne station service OIL FRANCE : AP n°2018-2921 du 26/12/2018

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VERDUN - Ancienne usine à gaz : AP n°2018-2922 du 26/12/2018

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VERDUN - LES LIANTS DE L'EST : AP n°2018-2923 du 26/12/2018

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ANCERVILLE et SAINT DIZIER - Crassier Tréfileurope et bassins à boues de MARNAVAL : AP interdépartemental n°2018-2924 du 28/12/2018

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