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Fonds de Développement de la Vie Associative

 
 
FDVA

Un appel à projets régional et départemental dans le cadre du Fonds de Développement de la Vie Associative est relayé par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est. Il porte sur le fonctionnement et les actions innovantes.

Les associations éligibles

Sont éligibles, les associations de tout secteur régies par la loi du 1er juillet 1901, y compris les associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives, ayant leur siège social dans l’un des dix départements de la région Grand-Est.

Les associations et actions non-éligibles

Les associations défendant un secteur professionnel, les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent, et les associations cultuelles, para administratives ou politiques ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

ATTENTION : Les demandes soutenues par ailleurs pour le même objet ne seront pas prioritaires, qu’elles le soient par exemple par le CNDS, par un autre service de l’État ou par une collectivité.

Il en va de même des actions pour lesquelles un dispositif de soutien de droit commun existe, comme le soutien aux structures des «quartiers politique de la ville».

Les actions éligibles

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre de ce volet FDVA "Financement global de l’activité d’une association" ou "mise en œuvre de nouveaux projets ou activités" :

1) Un financement peut être apporté au fonctionnement global d’une association.

2) Un financement peut être apporté à un projet en cohérence avec l’objet de l’association et qui concourt au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

Les priorités régionales et départementales

Seront considérés comme prioritaires en région Grand-Est les dossiers portant sur :

- le soutien à l’engagement bénévole (hors actions de formation des bénévoles) ;

- le renforcement de la gouvernance associative (évolution, renouvellement, diversification, …) ;

- le soutien à l’animation des territoires en favorisant les relations partenariales entre les acteurs ;

- le renforcement de l’égalité entre les territoires et la participation citoyenne.

Procédure et date limite de dépôt des dossiers

Si l'association repère des actions susceptibles de répondre à cet appel à projets, remplir le formulaire Cerfa n°12156 <https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156> qui peut être téléchargé sur la page Internet suivante : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml

Les demandes devront être parvenues au plus tard le 17 septembre 2018. Y joindre :

- un R.I.B sur lequel l’identité de l’association ainsi que l’adresse de son siège sont identiques à celles figurant sur l’avis SIRET (récent) ;

- le dernier compte rendu d’assemblée générale de l'association (rapport annuel d’activité et comptes approuvés du dernier exercice clos).

Une fois le dossier constitué :

- Si la demande présentée porte sur un territoire départemental ou infra-départemental, elle doit être adressée par voie mail, en veillant à activer l’option "accusé de réception", à la Direction Départementale du siège social de votre association (ddcspp-directeur@meuse.gouv.fr). Transmettre également un exemplaire "papier" de la demande à l’adresse suivante : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 11 rue Jeanne d’Arc - CS 50612 - 55013 BAR-LE-DUC Cedex.

Si la demande présentée porte sur plusieurs départements ou sur l’ensemble du territoire régional, elle doit être adressée à la DRDJSCS Grand Est par voie de mail en veillant à activer l’option "accusé de réception", à l’adresse suivante :

DRDJSCS-GE-FDVA@jscs.gouv.fr

Pour retrouver l’intégralité de cet appel à projets, se rendre à la page web suivante :

http://grand-est.drdjscs.gouv.fr/sites/grand-est.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/note_dorientation_rugionale_fdva_fonctionnement_actions_innovantes.pdf ainsi que sur la page web http://grand-est.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article2624 .

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est à la disposition des associations par mail (ddcspp-directeur@meuse.gouv.fr) et/ou par téléphone (03-29-77-42-02) pour tout renseignement complémentaire.