Le Délégué Départemental à la Vie Associative, ses missions

 

La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté d’organisation en renvoyant simplement au Droit des contrats (art. 1er de la loi)  et donc au Code civil. Subsiste un important effort d’analyse et de transposition, car le Droit des associations est aussi constitué de textes de différents Codes : Codes du commerce, de l’action sociale, des impôts, etc. Les dirigeants associatifs ne peuvent par conséquent pas avoir la vision juridique d’ensemble que nécessite l’administration de leurs structures.

C’est la raison pour laquelle l’État a mis à disposition du secteur associatif un Délégué Départemental à la Vie Associative, nommé par le Préfet. Le Délégué à la Vie Associative a pour mission d’accompagner les bénévoles dans leur action en leur prodiguant de l’information juridique, en mettant en place des formations thématiques et en réalisant des outils méthodologiques tel que le Guide "Les statuts de la liberté associative ".

Ce livre, régulièrement réactualisé, s’attache à mettre au clair les principes juridiques fondamentaux propres au fonctionnement d’une association et à sa gouvernance ; entendons par là l’ensemble des procédures et la déontologie qui régissent l’exercice de direction et d’administration d’une association.

Dans ce Guide, il vous est proposé un modèle de statuts qui convient à toute association, quels que soient son domaine d’activité et son projet. Il est bien adapté pour la réalisation de projets collectifs aux envies de fonctionnement démocratique et aux objectifs non lucratifs conformes à la loi de 1901.

Depuis le 1er juillet 1901, notre département a vu naître prés de 10 000 associations dans 268 secteurs d’activité. Aujourd’hui, grâce à l’action bénévole de 29 150 hommes et femmes qui les administrent, ce sont plus de 4 900 associations meusiennes qui sont actives.

À vous, dirigeants d’associations, qui servez de relais aux libertés qui accompagnent les mutations de notre société, je veux vous assurer de ma présence et de mon engagement enthousiaste à vos côtés ainsi que du soutien déterminé des pouvoirs publics associés.

Merry Hugues DURACHER

Délégué Départemental à la Vie Associative

de la Meuse