Information préventive et Gestion de crise

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 
 

Ces  dernières années, une série d’accidents majeurs, particuliers, ou courants sont venus perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations : tempêtes, marées noires, accidents de l’usine AZF, canicule exceptionnelle, inondations de grande ampleur, menaces terroristes…Ces évènements ont fait prendre conscience que l’organisation de la sécurité civile devait être repensée et ont mis en exergue la nécessité pour les communes de se préparer à faire face à de telles situations. Certes les responsabilités du maire étaient définies au titre de ses pouvoirs de police générale mais aucun plan d’action ne stipulait les missions auxquelles il devait faire face.

Pour remédier à cette situation, la loi  2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au PCS et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles  approuvé (PPRNPlan de prévention des risques naturels), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention). Il en est de même pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques miniers approuvé (PPRM) par application de l’article L.174-5 du Code minier.

En dehors de cet aspect réglementaire, toutes les communes peuvent élaborer leur PCS. Il permettra de définir l'organisation des secours au niveau communal .

Le Bureau de défense et de Protection Civile de la Préfecture en collaboration avec la Direction Départementale des territoires a élaboré à destination des élus meusiens un modèle de PCS adapté à la taille de toutes les communes (petites et grandes).

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Afin de vous aider à la réalisation de votre PCS, le mémento du maire1 , ou le mémento du maire2

Pour toutes questions vous pouvez contacter:

La préfecture de la Meuse - Bureau de Défense et de Protection Civile - 4 rue du Bourg - 55000 BAR LE DUC - email: pref-defense-protection-civile@meuse.gouv.fr

La Direction Départementale des Territoires de la Meuse - Service Environnement - Unité Prévention des Risques - 14 rue Antoine Durenne - 55012 BAR LE DUC Cedex - email: ddt-se-risques@meuse.gouv.fr