Le risque mouvement de terrain lié aux retraits/gonflements des sols argileux

Mis à jour le 27/12/2022

Le département de la Meuse est soumis à un risque mouvement de terrain lié aux retrait-gonflement des sols argileux.

Lien vers le site d'information sur ce risque.

Lien vers le site d'information et la plaquette: " Construire en terrain argileux: la réglementation et les bonnes pratiques" à usage des porteurs de projets (professionnels et particuliers).

Vous avez également la possibilité de télécharger la plaquette:

Références réglementaires au titre de la prévention du risque retrait/gonflement des sols argileux

Éléments à prendre en compte pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire). Note de prise en compte à destination des instructeurs des services.

Télécharger note d'instruction de décembre 2020 PDF - 0,31 Mb - 23/03/2021