Drone

 

1) Modèles réduits et de loisirs : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
*https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/USAGE_DRONE_DE_LOISIR_corrige.pdf
* https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/usage_drone_loisir_en.pdf

2) Déclarer un vol en zone peuplée en préfecture pour les scénarios S3 ou activité particulière :
Préavis minimal de 5 jours ouvrables
Avant la première notification contacter la préfecture : pref-polices-administratives@meuse.gouv.fr
Réaliser la notification en ligne sur le portail ALPHA TANGO
a) Obtenir une dérogation pour un vol de nuit ou une dérogation pour dépassement des limites hors de vue
Envoyer le formulaire R5-TAAG-4-F2  à la préfecture un mois avant le vol et une copie à la DSAC/NE
d) Pour les dronistes étrangers :
Pour déclarer un vol en zone peuplée ou activité  particulière, la demande doit être envoyée en préfecture à l’adresse : pref-polices-administratives@meuse.gouv.fr   à l’aide du formulaire ci-dessous :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R5-TAAG-4-F2-DEROG_EN.doc
 
Attention: Spécificité meusienne, pour les sites de mémoire, il faut obtenir l’autorisation des gestionnaires de ces sites.
Pour plus d'informations :
http://www.meuse.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches-pour-les-particuliers#!/particuliers/page/F34630