Les missions du préfet

 
 

Le Préfet est un acteur de terrain

Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.

Il est le représentant de l'Etat dans les départements et les régions et reste l'un des rouages clés de l'administration française, même si depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, son pouvoir a diminué au profit des élus locaux .

Des méthodes de travail

  • Autorité
  • Décision
  • Coordination
  • Dialogue Médiation
  • Capacité de conviction
  • Communication
  • Permanence 24h/24

Des missions essentielles

  •  Veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens
  •  Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens
  •  Contrôler la légalité des actes des collectivités locales

Mettre en oeuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du Gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement...

Gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local.

De nombreux partenaires

  • Les parlementaires (Députés et Sénateurs)
  • Les élus responsables des collectivités locales
  • Maires des communes
  • Présidents des conseils généraux des départements
  • Présidents des conseils régionaux
  • Les entreprises et organisations professionnelles
  • Les citoyens et associations
  • Les médias

Etymologie du mot

Préfet : vient du mot latin "praefectus".Le retour au terme antique, dans la France de 1800, n'est sans doute pas un complet hasard.

En effet, la préposition "prae" évoque celui qui est en avant, chargé de l'autorité. Cette position en avant ne concerne pas seulement son statut social, mais aussi son rôle, "puisqu'il précède, il ouvre la voie". Il est, toujours étymologiquement, celui qui veille au prééminent par rapport à l'éphémère, à l'essentiel par rapport au contingent.
 Quant à la racine verbale "facere", elle rappelle qu'il s'agit de l'action à mener et de la décision à prendre.
 Le lien entre le praefectus romain et le Préfet d'aujourd'hui n'est pas seulement étymologique. En effet, le praefectus présente les deux aspects complémentaires du représentant de l'Etat :
 D'une part, il est le représentant de l'Empereur, légat du Prince doté de pouvoirs au nom de celui-ci, qui peut le rappeler à Rome sans préavis, ni garantie.
 D'autre part, il devient un administrateur de province, chargé de faire régner la paix romaine, par le respect des lois communes, mais aussi de mener à bien les chantiers des grands travaux, en vue de la cohésion de l'Empire.
 Forgée à une époque de régimes personnels (Empires romain ou carolingien), l'institution préfectorale qui s'est perpétuée au travers des intendants du Roi, a donc survécu à la séparation du souverain (le peuple) et du prince (le gouvernement) opérée par la République.
 Si le corps préfectoral a survécu aux nombreux régimes que la France a connus, c'est donc certainement parce que chacun d'entre eux a reconnu la nécessité de l'institution.
 Cette nécessité tient certainement au fait qu'au-delà des événements et des conjonctures, le Préfet est lié à la structure de l'Etat français avec laquelle, grâce à laquelle surtout, et pour laquelle il a été créé (ce qui nous renvoie aux Intendants du Royaume).
 Le Préfet de la République a la particularité de représenter à la fois l'Etat et le Gouvernement.

La conception de la représentation

La représentation repose sur les notions du mandat ou de la délégation confiée par le Gouvernement à son délégué, constitutionnellement désigné à cet effet.
 Elle consiste, pour le Préfet, à agir et à décider, au nom de l'autorité de l'Etat, aux lieu et place et pour le compte du Gouvernement, en toute validité juridique.
 Au plan pratique, le Préfet se voit conférer des pouvoirs propres de décisions qui comportent plusieurs sortes d'interventions.
 Tout d'abord, il a la prérogative d'engager l'Etat, juridiquement et financièrement, par la seule signature préfectorale.
 Mais, au-delà de cette base juridique, le Préfet dispose de pouvoirs d'initiative, comme auteur de la vie locale.
 Enfin, les pouvoirs de crise confèrent au représentant de l'Etat la possibilité de prendre les "commandes", pour rassembler les énergies et les moyens dans le but de la sauvegarde collective. Il s'agit de la capacité de riposte à l'évènement, qui constitue davantage le devoir de faire face plutôt que l'ouverture de droits exorbitants.
 Il convient de préciser que, matériellement, les actes du Préfet ne portent pas tous sa signature mais celle des responsables qui disposent d'une délégation de signature, et non de compétence, et agissent ainsi en son nom et sous son autorité. Il s'agit :

  • des Sous-Préfets, dont notamment le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de Cabinet, mais aussi les Sous-Préfets d'arrondissements, le Sous-Préfet S.G.A.R. et l'ensemble des Sous-Préfets chargés de missions.
  •  des Directeurs et chefs de bureau de la Préfecture
  •  des Chefs des services déconcentrés de l'Etat (ex : le Directeur départemental de l'Equipement, celui de l'Agriculture et de la Forêt...).

Le contenu de la représentation

Le Préfet représente l'Etat tout en étant le délégué du gouvernement.

  • La représentation de l'Etat
    Elle a pour objectif la sauvegarde des bases mêmes de la société, à travers l'intégrité des institutions républicaines.La Constitution de la Vème République définit sans ambiguïté le sens de cette compétence, en mentionnant "la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif, le respect des lois " (article72).Ce texte révélateur fait apparaître l'essentiel de l'Etat sous l'angle de la puissance publique. C'est d'ailleurs par cette approche que l'opinion publique décrit la fonction préfectorale. L'aspect traditionnel rejoint ainsi l'aspect fondamental. C'est autour de ce noyau central, permanent et quasi-immuable, que la fonction a pu évoluer sans s'écarter de sa raison d'être profonde.
    Les trois supports majeurs de l'Etat reposent sur les fonctions dites régaliennes et dont le Préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix.
  • La représentation du Gouvernement
    Elle correspond à la mise en oeuvre des politiques voulues par la Nation. Le Préfet se voit ainsi conférer des responsabilités spécifiques qui caractérisent la nature de sa fonction.Une délégation de nature interministérielle découle du fait que le Préfet est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Cette disposition porte en germe la déconcentration, c'est-à-dire le pouvoir de décision délégué par le Gouvernement à son représentant sur le territoire.La conduite des politiques nationales résulte de la compétence du Préfet, "chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales " (Décret du 10 mars 1982, article 1). Il s'agit de mettre en oeuvre les priorités de la Nation en fonction des choix du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958).
    En effet, pour continuer à accomplir sa mission, c'est-à-dire continuer à jouer son rôle, le Préfet s'adapte aux changements profonds de l'administration comme de la société